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3 réponses
Cete situation est la stratégie habituelle des loueurs de résidences de services....1er bail, le loyer est normalement fixé et le rendement est bon....puis evidement le preneur veut renégocier, et là il est en position en force car effectivement il dispose d'un droit au renouvellement du bail, par contre vous ne devez pas accepté cette diminution de loyer. Laissé courir votre bail, la prolongation est tacite....
Concernant les travaux, le preneur ne peut pas imposer au propriétaire bailleur des travaux lourds (relevant de l'art.606 du Code civil), après il faut connaitre l'ensemble des clauses de votre contrat.
En tout état de cause, le renouvellement est un droit que le preneur acquiert automatiquement, dc vous ne pouvez pas résilier votre bail comme cela. D'autre part, un bien appartenant à une résidence de service est quasi invendable ou avec une forte moins-value s'il n'y a plus de bail.....et personne n'assurera une gestion sur un lot isolé !
Concernant les travaux, le preneur ne peut pas imposer au propriétaire bailleur des travaux lourds (relevant de l'art.606 du Code civil), après il faut connaitre l'ensemble des clauses de votre contrat.
En tout état de cause, le renouvellement est un droit que le preneur acquiert automatiquement, dc vous ne pouvez pas résilier votre bail comme cela. D'autre part, un bien appartenant à une résidence de service est quasi invendable ou avec une forte moins-value s'il n'y a plus de bail.....et personne n'assurera une gestion sur un lot isolé !
9 mars 2010 à 17:51
concernant les travaux nous allons scinder les travaux en deux parties les travaux concenant la copropriete que je vais payer et les travaux concernant l'appartement que je refuse
prix du studio en 2000 45000 € prix des travaux en 2010: 10000 euros!
exige par le gestionnaire et en plus il baisse le loyer!
il nous menace d'aller voir le juge des baux pour fixer le loyer!
nous pouvons y aller mais si nous ne voulons pas renouveler le bail, et si nous voulons gerer notre bien nous meme que dit la loi? c'est une résidence hoteliere plutot une residence d'affaires....mais l'universite n'est pas loin donc nous pouvons sans probleme louer a des etudiants!
mais le gestionnaire prétend que il ne peut avoir que un seul gestionnaire! est ce vrai? je pense que c'est vrai pour des raisons fiscales si le gestionnaire a moins de 70% de la residence en gestion ,les impots peuvent changer le statut fiscal de la residence!
merci pour vos conseils
tres bien ce site! je le recommande!
9 mars 2010 à 18:54
Il faut savoir très précisement ce que vous a demandé l'exploitant, et surtout sous quel forme? s'agit-il d'une demande de renouvellement de bail ? Si votre locataire vous a fait une demande de renouvellement de bail, je vous conseille dans ce cas de vous entourer d'un avocat spécialiste et effectivement de répondre à cette demande.
Dans la positive, les délais légaux ainsi que la forme ont-ils été respectés? Le bailleur ne peut donner congés à son locataire qu'au terme du bail, mais dans ce cas, vous devrez très certainement payer une indemnité d'éviction (afin de pallier au préjudice commercial, cela peut grimper haut).
toutefois, le preneur peut lui rompre le bail, sauf clause contraire ds lesquelles il renoncerait à cette faculté (surement vrai pr les 9 premières années?), de manière triennale et dans ce cas, vous vous retrouvez avec un lot que vous pouvez évidement gérer seul (sauf si clauses contraires au contrat et dans ce cas analyser leur validité), mais pour lequel les charges de copro seront bcp plus élevées que dans une copro "classique".
Après, il n'est pas forcément ds l'intérêt du locataire de rompre le bail.....mais effectivement il peut saisir le juge de fixation des loyers.
Sur la question du seul gestionnaire, aucun autre organisme de ce type prendra en gestion votre lot, après je doute qu'il y ait une interdiction dans ce sens, et justement il est important pour le locataire de faire en sorte que son statut soit conserver. après analyser également le règlement de copro !
et pour les travaux au sein du studio, ceux-ci ont certainement du etre précisé au bail initial, le cas échéant vous etes tenu par les travaux de copro mais pas celles afférentes au lot. En matière commerciale tout travaux d'aménagement intérieur sont supportés par le locataire et réalisés avec l'accord du bailleur, mais ce n'est pas à vous de réaliser les travaux nécessaires à l'activité de votre bailleur!
Tout ceci n'est donner qu'à titre informatif, en cas de litige prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé en baux commerciaux
9 mars 2010 à 18:56
9 mars 2010 à 19:25