BNP Courrier Attestation Fiscale 2009 Urgent
Selos
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cybernet -
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Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier ce matin par ma banque BNP PARIBAS a vrai dire je n'ai rien compris ....
Voici en gros ce qu'il dit :
"Attestation fiscale les servissimes "
Attestation fiscale pour l'année 2009
Loi borloo - Loi du 26 Juillet 2005
( Document a joindre a votre declaration de revenus ) sachant que j'ai un revenu de 273,49 je ne paie pas d'impots
Service fourni : abonnement a la plateforme CARDIF SERVICES SAS qui coordonne et delivres des services d'aide aux personne .
Nom et adresse de l'abonné :
Mlle ********* ***********
****************
*****************
-paiement par prelevement mensuel sur le compte n° ***************
-Montant de l'abonnement acquitté au titre de l'année 2009 : 27.00 euros
Voilà sachant que je n'ai rien demandé :/
Merci de m'eclairer un peu .
Je viens de recevoir un courrier ce matin par ma banque BNP PARIBAS a vrai dire je n'ai rien compris ....
Voici en gros ce qu'il dit :
"Attestation fiscale les servissimes "
Attestation fiscale pour l'année 2009
Loi borloo - Loi du 26 Juillet 2005
( Document a joindre a votre declaration de revenus ) sachant que j'ai un revenu de 273,49 je ne paie pas d'impots
Service fourni : abonnement a la plateforme CARDIF SERVICES SAS qui coordonne et delivres des services d'aide aux personne .
Nom et adresse de l'abonné :
Mlle ********* ***********
****************
*****************
-paiement par prelevement mensuel sur le compte n° ***************
-Montant de l'abonnement acquitté au titre de l'année 2009 : 27.00 euros
Voilà sachant que je n'ai rien demandé :/
Merci de m'eclairer un peu .
8 réponses
Ce service d'aide éventuel à la personne qui entre dans le cadre de la loi Borloo de 2005 vous a certainement été vendu pas votre conseiller seul ou dans un package.
La cotisation correspondante est déductible de vos revenus en ligne WJ et ouvre droit à crédit d’impôt (25%).
Détails sur :
http://compresse.bnpparibas.com/applis/wCorporate/wCorporate.nsf/docsByCode/NMES-7KFE99/$FILE/PV11311_depliantservissimes.pdf
La cotisation correspondante est déductible de vos revenus en ligne WJ et ouvre droit à crédit d’impôt (25%).
Détails sur :
http://compresse.bnpparibas.com/applis/wCorporate/wCorporate.nsf/docsByCode/NMES-7KFE99/$FILE/PV11311_depliantservissimes.pdf
Bonjour,
tout le monde: c'est un service optionnel, du contrat Esprit Libre ou Premier. Il est résiliable sans aucun problème! voici le passage du contrat:
Au chapitre VIII du contrat d'abonnement à Esprit Libre « Les servissimes : Les Services à la personne de BNP Paribas »
Article 8 du contrat : Cessation de l'abonnement « Les servissimes »
L'abonnement prend fin :
- en cas de décès de l'Abonné ;
- en cas de résiliation de l'abonnement « Les servissimes » par l'Abonné par courrier adressé à son agence BNP Paribas. Il est précisé que l'Abonné dispose d'un droit de résiliation permanent sans frais ni indemnités ;
Donc un simple courrier devrait suffire, au pire un courrier recommandé pour les plus angoissés!
tout le monde: c'est un service optionnel, du contrat Esprit Libre ou Premier. Il est résiliable sans aucun problème! voici le passage du contrat:
Au chapitre VIII du contrat d'abonnement à Esprit Libre « Les servissimes : Les Services à la personne de BNP Paribas »
Article 8 du contrat : Cessation de l'abonnement « Les servissimes »
L'abonnement prend fin :
- en cas de décès de l'Abonné ;
- en cas de résiliation de l'abonnement « Les servissimes » par l'Abonné par courrier adressé à son agence BNP Paribas. Il est précisé que l'Abonné dispose d'un droit de résiliation permanent sans frais ni indemnités ;
Donc un simple courrier devrait suffire, au pire un courrier recommandé pour les plus angoissés!
Donc en gros c'est quoi, ca me fait payer plus d'impots ou moins, c'est ca qui m'interesse. Et pour vous qui etes allé aupres de votre banquier, ca donne droit à quoi?
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Posez votre question
Le plus simple est d'aller a ton agence...eux seuls pourront te dire a quoi cela correspond...
Ne serait ca pas un contrat de service d'aide a la personne que tu as souscrit ??
Ou en tout cas qui est preleve sur ton compte...et compte tenu de la somme il doit etre effectif de la fin d'annee 2009...
Un employe de banque....sympa...
Ne serait ca pas un contrat de service d'aide a la personne que tu as souscrit ??
Ou en tout cas qui est preleve sur ton compte...et compte tenu de la somme il doit etre effectif de la fin d'annee 2009...
Un employe de banque....sympa...
Peut etre une souscription qui est tombee du ciel ?...en fin d annee ca arrive...et puis la BNP a fait 5,8 Milliards de benefices...cela ne se fait pas tout seul...:))))
Pas de prelevements de cotisation sur le compte en fin d'annee...verifier depuis septembre 2009 a ce jour...des fois que le contrat ait ete souscrit..puis annule dans la foulee...
Un employe de banque....sympa...
Pas de prelevements de cotisation sur le compte en fin d'annee...verifier depuis septembre 2009 a ce jour...des fois que le contrat ait ete souscrit..puis annule dans la foulee...
Un employe de banque....sympa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Remboursement de .... ????
voir cet article : http://sujetsdactu.blogspot.com/2010/08/frais-bancaire-la-spirale.html