Rupture d'un CDD et Assedic
Baboune
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà ma situation:
Jusqu'au 28 février 2010 j'étais au chômage indemnisé et il me restait environ 170 jours d'allocations journalières (droits qui avait été ouverts suite à une fin de CDD de plus de 2 ans)
Au 1er mars, j'ai repris un emploi (en CDD, avec une période d'essai de 2 mois)
Je suis donc encore dans la période d'essai et pour des raisons que je ne souhaite pas exposer ici, je voudrais mettre fin à ce contrat.
Mais je me pose une question: si je mets fin à mon contrat pendant la période d'essai, est-ce que je pourrais prétendre au chômage indemnisé?
Merci d'avance!
Baboune
Voilà ma situation:
Jusqu'au 28 février 2010 j'étais au chômage indemnisé et il me restait environ 170 jours d'allocations journalières (droits qui avait été ouverts suite à une fin de CDD de plus de 2 ans)
Au 1er mars, j'ai repris un emploi (en CDD, avec une période d'essai de 2 mois)
Je suis donc encore dans la période d'essai et pour des raisons que je ne souhaite pas exposer ici, je voudrais mettre fin à ce contrat.
Mais je me pose une question: si je mets fin à mon contrat pendant la période d'essai, est-ce que je pourrais prétendre au chômage indemnisé?
Merci d'avance!
Baboune
A voir également:
- Rupture d'un CDD et Assedic
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Fin de contrat cdd - Forum CDD
- Rupture anticipée cdd - Guide
- Frais sur cdd en anomalie ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
il me semble que si tu es en période d'essai, tu conserves tes droits aux assedic, moi j'étais parti pendant une période d'essai d'un CDI et j'avais eu mes droits.
bonjour!
1/ si le motif de fin de contrat figurant sur l'attestation assedic qui vous sera remise à la fin de votre contrat par votre employeur est "rupture anticipée à l'initiative de l'employeur", vous pourrez bénéficier de votre reliquat d'allocations;
2/ si le motif de fin de contrat figurant sur l'attestation assedic est "rupture anticipée à l'initiative du salarié", vos droits au chômage seront suspendus pour une durée de 122 jours (4 mois);
-> si vous retravaillez 91 jours ou 455 heures aprés votre démission, vous pouvez faire une nouvelle demande d'allocation et bénéficier de votre chômage;
-> sinon, à l'issue des 122 jours, vous devrez faire une demande réexamen de votre situation et justifier d'une recherche active d'emploi durant cette période (joindre les lettres de candidatures, les lettres de refus, un justificatif d'inscription en agence d'interim, de contatcs avec des organismes de formation, etc...); une commission paritaire étudiera alors votre dossier et dedcidera si oui ou non vous pouvez prétendre à vos allocations chômage.
1/ si le motif de fin de contrat figurant sur l'attestation assedic qui vous sera remise à la fin de votre contrat par votre employeur est "rupture anticipée à l'initiative de l'employeur", vous pourrez bénéficier de votre reliquat d'allocations;
2/ si le motif de fin de contrat figurant sur l'attestation assedic est "rupture anticipée à l'initiative du salarié", vos droits au chômage seront suspendus pour une durée de 122 jours (4 mois);
-> si vous retravaillez 91 jours ou 455 heures aprés votre démission, vous pouvez faire une nouvelle demande d'allocation et bénéficier de votre chômage;
-> sinon, à l'issue des 122 jours, vous devrez faire une demande réexamen de votre situation et justifier d'une recherche active d'emploi durant cette période (joindre les lettres de candidatures, les lettres de refus, un justificatif d'inscription en agence d'interim, de contatcs avec des organismes de formation, etc...); une commission paritaire étudiera alors votre dossier et dedcidera si oui ou non vous pouvez prétendre à vos allocations chômage.
Bonjour
Je ne suis pas d'accord avec Lady June sur le point 2 :
"Rupture anticipée à l'initiative du salarié" :
En cours d'indemnisation un salarié peut reprendre un emploi et mettre fin à celui-ci sans incidence au niveau d'une reprise de ses droits à condition d'avoir travaillé moins de 122 jours depuis la notification de ses droits. (il faut comptabiliser tous les jours travaillés si plusieurs emplois repris et quittés volontairement ou non, peu importe)
Condition : être resté inscrit comme demandeur d'emploi et avoir actualisé chaque mois sa situation
Au-delà une rupture volontaire serait assimilée à une démission et ferait perdre le reliquat des droits.
Dans le cas de Baboune, elle a intérêt à mettre fin rapidement à sa période d'essai (par courrier LRAR) puisqu'une rupture volontaire d'un CDD au delà de la période d'essai est règlementée .(la démission n'est pas possible en dehors des cas d'exception)
Aucun problème donc pour que Baboune continue à percevoir ses indemnités chomage.
Cordialement
Je ne suis pas d'accord avec Lady June sur le point 2 :
"Rupture anticipée à l'initiative du salarié" :
En cours d'indemnisation un salarié peut reprendre un emploi et mettre fin à celui-ci sans incidence au niveau d'une reprise de ses droits à condition d'avoir travaillé moins de 122 jours depuis la notification de ses droits. (il faut comptabiliser tous les jours travaillés si plusieurs emplois repris et quittés volontairement ou non, peu importe)
Condition : être resté inscrit comme demandeur d'emploi et avoir actualisé chaque mois sa situation
Au-delà une rupture volontaire serait assimilée à une démission et ferait perdre le reliquat des droits.
Dans le cas de Baboune, elle a intérêt à mettre fin rapidement à sa période d'essai (par courrier LRAR) puisqu'une rupture volontaire d'un CDD au delà de la période d'essai est règlementée .(la démission n'est pas possible en dehors des cas d'exception)
Aucun problème donc pour que Baboune continue à percevoir ses indemnités chomage.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...