Ruptur conventionel

fatoui Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2010 - 5 mars 2010 à 19:00
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 7 mars 2010 à 18:51
Bonjour,pouvez vous m'aider a y voir pluis clair voila aprés 3 ans d'arrets a cause de mon accident de travaille je doit reprendre le travail le medecin du travail a voulu me declarer inapte je lui ai dit que je voulais essayer de reprendre et voila que ma patronne me met en conger est elle m'appel pour me proposer une rupture a l'amiable est ce que je doit accepter ou etre declere inapte merci pour vos conseil

5 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
5 mars 2010 à 19:07
Bonjour,

Un lienciement pour inaptitude ouvre droit au paiement des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement. N'attendez rien de plus.
Un licenciement à l'amiable sous la forme d'une "rupture conventionnelle" ouvre droit aux mêmes indemnités mais ..vous pouvez négocier plus. Il y a un minimum mais pas de maximum.
Profitez-en ...
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
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fatoui Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2010
7 mars 2010 à 01:51
merci pour votre message mais je voudrais en savoir plus ayant un salaire de 1840euro et 6ans d'ancienneté a coi j'ai droit et qu'est ce que je peu negocier je sais pa quel proposition faire merci de m'apporter plus de renseignements merci si vous pouvez bien sur
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
7 mars 2010 à 06:57
Bonjour,

Dans le cadre d'un licenciement économique ou d'une rupture conventionnelle = il y a un minimum : 0,20% du salaire brut (2240) par année de présence donc environ 2.600 euros nets.
Si RC vous pouvez négocier 3 à 4 mois de salaire bruts .(y compris les indemnités légales)
Comme c'est une petite boite , il faudra certainement revoir ce chiffre à la baisse.
Cordialement,
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fatoui Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2010
7 mars 2010 à 12:04
par exemple demander 10000euro serai pas trop abussé je n'ose pas poser de conditions merci de m'apporter une reponse est je connais pa vos connaisssance mais je compte aller me renseigner a la cgt merci
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
7 mars 2010 à 18:51
on ne peut pas indiquer de chiffre - 10.000e me parait beaucoup .
tout dépend du prix que votre patronne est prête à payer-: minimum 3 à 4 mois de salaire bruts.
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