Donation
Aixoise
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sherzod -
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Bonjour, Nous avons 72 ans et nous désirons faire une donation spécifique à un de nos enfants résidant en France (nous, nous habitons en Nouvelle-Calédonie) d'environ 55 000 euros, étant entendu que cette somme sera déduite de la succession après notre décès. Cette somme permettra à notre fille de faire l'apport personnel pour l'achat d'un bien immobilier.
Nous croyons qu'il n'est pas nécessaire de passer par un notaire pour cette donation ? Est-ce exact ?
Ce serait une possibilité moins compliquée et moins coûteuse ! Mais dans ce cas, comment procéder et quelle est la règlementation fiscale ?
Merci
Nous croyons qu'il n'est pas nécessaire de passer par un notaire pour cette donation ? Est-ce exact ?
Ce serait une possibilité moins compliquée et moins coûteuse ! Mais dans ce cas, comment procéder et quelle est la règlementation fiscale ?
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1 réponse
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste, mais j'ai eu récemment le cours de gestion de patrimoine. Alors, si vous n'avez pas fait de donation à votre fille depuis 6 ans, alors elle aura droit à un abattement de 156 974 € pour chacun de vous. Càd, vous (Monsieur et Madame) avez droit chacun à faire donation à votre fille de 156 974 € non imposés (pendant 6 ans).
Dans votre cas, en 2010, si vous (Monsieur) faites une donation à votre fille de 55 000 €, elle n'aura aucune droit à payer. De plus, elle gardera le droit à un abattement de 101 974 € (156 974 - 55 000) pour la donation en provenance de votre part, ceci étant utilisable jusqu'à 2016. Votre fille gardera de même la totalité de son droit aux abattements 156 974 € en provenance de sa mère.
Je ne suis pas sur, mais il me semble qu'il suffit juste de remplir une formulaire CERFA au lieu de passer pas notaire.
P.S. 6 ans dépassé, elle pourra de nouveau bénéficier de la totalité des abattements. Par contre, vous ne pouvez plus faire un don numéraire "sarkozy II" de 31 395 €, car vous êtes plus de 65 ans, même si votre fille est plus de 18 ans. (Vous garder toutefois le droit à faire donation numéraire 31 395 € sans imposition à chacun de vos petits-enfants âgés de plus de 18 ans, tant que vous êtes moins de 80 ans)
Je ne suis pas spécialiste, mais j'ai eu récemment le cours de gestion de patrimoine. Alors, si vous n'avez pas fait de donation à votre fille depuis 6 ans, alors elle aura droit à un abattement de 156 974 € pour chacun de vous. Càd, vous (Monsieur et Madame) avez droit chacun à faire donation à votre fille de 156 974 € non imposés (pendant 6 ans).
Dans votre cas, en 2010, si vous (Monsieur) faites une donation à votre fille de 55 000 €, elle n'aura aucune droit à payer. De plus, elle gardera le droit à un abattement de 101 974 € (156 974 - 55 000) pour la donation en provenance de votre part, ceci étant utilisable jusqu'à 2016. Votre fille gardera de même la totalité de son droit aux abattements 156 974 € en provenance de sa mère.
Je ne suis pas sur, mais il me semble qu'il suffit juste de remplir une formulaire CERFA au lieu de passer pas notaire.
P.S. 6 ans dépassé, elle pourra de nouveau bénéficier de la totalité des abattements. Par contre, vous ne pouvez plus faire un don numéraire "sarkozy II" de 31 395 €, car vous êtes plus de 65 ans, même si votre fille est plus de 18 ans. (Vous garder toutefois le droit à faire donation numéraire 31 395 € sans imposition à chacun de vos petits-enfants âgés de plus de 18 ans, tant que vous êtes moins de 80 ans)
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