Fin de bail

aureange -  
didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai un bail qui se termine le 30 avril 2010, comme c'est indiqué dans le contrat, je désire partir à cette date ce qui tombe bien, dois-je quand même donner les mois de péavis? ou le fait que le bail se termine peut me permettre de quitter le logement sans préavis?

je vous remercie pour l'information

20 réponses

clemphi Messages postés 187 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
Pas besoin de préavis mais pour être sûr qu'il ne se reconduise pas prévenez quand même votre propriétaire avec lettre recommandée avec accusé réception un petit peu avant.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 008
 
Quand on ne sait pas au lieu d'inventer on ne répond pas.
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didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   326
 
Bonjour,
il faut tout de même donner votre préavis (3 mois pour un logement vide, 1 mois pour un meublé), puisque les bails se reconduisent par tacite reconduction.
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aureange
 
alors laquelle des deux réponses est la bonne? j'ai un doute, car en effet sur la bail il est indiqué qu'il sera "tacitement reconduit ou renouvellé" à son expiration, je précise que mon bailleur est une mairie (j'habite au dessus).
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didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   326
 
C'est écrit sur votre bail : "tacitement reconduit" : n'y a t-il pas le délai du préavis inscrit dessus?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 008
 
Si les gens arretaient de dire n'importe quoi cela serait mieux.Un bail se renouvelle tacitement donc le locataire doit obligatoirement donner un préavis au bailleur.1mois en location meublée 3 mois en vide par lettre recommandée avec accusé de reception.Si vous louez en vide et que vous donnez votre congé aujourd'hui le bailleur aura la lettre au mieux demain et donc vous pourrez partir le 5 juin pas avant a moins de trouver un accord avec le bailleur
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didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   326
 
C'est ce que je lui ai dit !!!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 008 > didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
C'est de la réponse de Clemphi dont je parlais
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jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
bonjour , je suis d accord avec feloxe et didine , il vous faut faire un préavis !!!
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aureange
 
ok
merci pour les infos, au pire ce sera un préavis d'un mois étant donné que je suis au rsa. (j'emménage avec mon compagnon rencontré depuis peu).

et sinon j'essaye quand même la négociation on verra...
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didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   326
 
Le RSA ne donne pas droit au préavis réduit de 1 mois.
Si le logement est non meublé, ce sera 3 mois pour vous
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 008
 
C'est sujet a discution car le rmi donnait droit au préavis réduit et le rsa remplace le rmi.
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aureange
 
Permettez moi d'avoir le doute à nouveau, j'étais au RMI avant de passer au RSA, il me semble que cela relève de la même chose?
dans tous les cas j'étais jusqu'à présent aux minimas sociaux (avant reconversion prochainement)
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didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   326
 
Oui,
mais pour l'instant les textes n'ont pas été modifié donc pas de préavis réduit pour le RSA.
Cela dit, si vous bénéficiez d'un logement social d'une mairie, peut être que celle ci a des locataires potentiels en attente, et dans ce cas vous pourrez vous arranger avec eux si il trouve des locataires rapidement.
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jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
je suis d accord avec didine , rien n a été voté
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 008
 
C'est un peu ce que je dis c'est ambigu ,rien n'a été voté mais en même temps cela remplace le rmi.
Que faut t'il en penser?
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didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   326
 
Pour l'instant pas de préavis réduit. Il ya d'autre message qui on montré que le préavi n'avait pas pu être réduit pour les RSA.
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CAMILLE12
 
BONJOUR
aprés lire ton message je peux vous conseiller d'aller sur ce site , il peut vraiment vous aider:
http://www.conseils-avocats.com/index.html
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eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   751
 
--C'est n'importe quoi certaines réponses ici, un bail de trois ans est renouvelé tacitement, ce qui veut dire que si personne ne dit rien, le bail se renouvelle sans formalités, quand on veut mettre fin au bail il faut que l'lune ou l'autre des parties donne congé, c'est logique !

Le RSA ne donne pas droit à préavis réduit, une proposition pour que les textes changent est inapplicable tant que la loi n'est pas inscrite au JO.

MarieS
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didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   326
 
Inutile de redire ce qui a été déjà conclut à la fin de la discussion.
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eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   751
 
--Je dis ce que je veux et êtes-vous modératrice du forum pour me l'interdire ?

Si ce qui a été conclu est faux, en tant qu'intervenante j'ai le drot d'infirmer, et j'ai aussi le droit d'approuver, à bon entendeur salut.

MarieS
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didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   326
 
Mais je ne comprend pas, on a dit exactement la même chose que vous, relisez !
C'est votre ton qui est déplacer, vous intervenez en disant que c'est n'importe quoi.....
A vous de lire la charte également : un peu de courtoisie tout de même
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eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   751
 
--Je ne vous ai pas injuriée, je vous ai juste remise sèchement à votre place et vous ne le supportez pas.

MarieS
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didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   326
 
Et pourquoi remettre sechement les gens à leur place, alors que j'ai dit exactement la même chose que vous un peu plus haut ?

Le forum n'est pas fait pour remettre les gens à leur place comme vous dites, pêter un coup, ca vous fera du bien, j'ai l'impression que vous en avez fort besoin.

Sur ceux, bonne journée (moi j'oublie pas la politesse !!!)
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