Accord oral lors d'une vente non honoré
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jeudi 4 mars 2010
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4 mars 2010 à 01:29
Afrikarnak - 4 mars 2010 à 09:26
Afrikarnak - 4 mars 2010 à 09:26
A voir également:
- Accord oral lors d'une vente non honoré
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- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
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1 réponse
Bpnjour..
Si tu as signé un Contrat normalement il y est annexé les Conditions Générales.. Que disent-elles à propos d'un départ étranger?
Entre ce qui est écrit et signé et de 'belles paroles' seul compte l'écrit! C'est un problème récurrent (Voir les 'vendeurs' en téléphonie qui promettent la lune 'illimitée'..). On ne doit se fier qu'aux écrits..
Pour en dire plus il faudrait avoir les C.G sous les yeux... Parfois la justice estime que certaines causes de résiliation sont légitimes quand bien même non portées aux C.G... Reste que le coût d'une Procédure (en argent et en temps) dépasse de beaucoup l'enjeu..
Tu as la possibilité de consulter pour avis en Mairie, Greffe ou Maison de la Justice..
A+
Si tu as signé un Contrat normalement il y est annexé les Conditions Générales.. Que disent-elles à propos d'un départ étranger?
Entre ce qui est écrit et signé et de 'belles paroles' seul compte l'écrit! C'est un problème récurrent (Voir les 'vendeurs' en téléphonie qui promettent la lune 'illimitée'..). On ne doit se fier qu'aux écrits..
Pour en dire plus il faudrait avoir les C.G sous les yeux... Parfois la justice estime que certaines causes de résiliation sont légitimes quand bien même non portées aux C.G... Reste que le coût d'une Procédure (en argent et en temps) dépasse de beaucoup l'enjeu..
Tu as la possibilité de consulter pour avis en Mairie, Greffe ou Maison de la Justice..
A+
4 mars 2010 à 09:26
Quant à l'accord/info orale se pose la question de la preuve!
A+