Accord oral lors d'une vente non honoré
rchdchnnesc
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
J'ai signé un contrat d'abonnement avec une entreprise délivrant des services, on m'a donné une carte portant mon nom et ma photo valable 1 an et j'ai payé la totalité de l'abonnement. Réticent pour la durée d'un an, la vendeuse m'a dit à l'oral (donc cela n'est précisé nul part dans le contrat) qu'en cas de déplacement à l'étranger volontaire ou non, il était possible de céder la carte à une tierce personne en contactant le siège de la société en question et en spécifiant le nom et la raison (en l'occurrence déplacement à l'étranger). Après 6 mois, je décide de procéder à la cession de la carte en contactant le siège comme il m'avait été précisé à l'oral et on m'annonce que dans ma situation (départ à l'étranger n'entrant pas dans le cadre d'une mutation forcée), je n'ai pas la possibilité de céder ma carte.
J'aurais 2 questions par rapport à cette situation :
1) Le fait que je ne résiderai plus en France et que je n'aurais plus d'adresse peut-il jouer sur une possible chance pour résilier/céder l'abonnement ?
2) J'estime avoir été arnaqué car clairement je n'aurais pas pris l'abonnement pour un an dans ce cas là. Une promesse orale non précisée dans le contrat écrit et non honorée par la suite peut-elle constituer une publicité mensongère ou autre ? A-t-elle un poids juridiquement ?
Merci pour votre aide,
R.
J'ai signé un contrat d'abonnement avec une entreprise délivrant des services, on m'a donné une carte portant mon nom et ma photo valable 1 an et j'ai payé la totalité de l'abonnement. Réticent pour la durée d'un an, la vendeuse m'a dit à l'oral (donc cela n'est précisé nul part dans le contrat) qu'en cas de déplacement à l'étranger volontaire ou non, il était possible de céder la carte à une tierce personne en contactant le siège de la société en question et en spécifiant le nom et la raison (en l'occurrence déplacement à l'étranger). Après 6 mois, je décide de procéder à la cession de la carte en contactant le siège comme il m'avait été précisé à l'oral et on m'annonce que dans ma situation (départ à l'étranger n'entrant pas dans le cadre d'une mutation forcée), je n'ai pas la possibilité de céder ma carte.
J'aurais 2 questions par rapport à cette situation :
1) Le fait que je ne résiderai plus en France et que je n'aurais plus d'adresse peut-il jouer sur une possible chance pour résilier/céder l'abonnement ?
2) J'estime avoir été arnaqué car clairement je n'aurais pas pris l'abonnement pour un an dans ce cas là. Une promesse orale non précisée dans le contrat écrit et non honorée par la suite peut-elle constituer une publicité mensongère ou autre ? A-t-elle un poids juridiquement ?
Merci pour votre aide,
R.
A voir également:
- Accord oral lors d'une vente non honoré
- Bon pour accord par mail - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bpnjour..
Si tu as signé un Contrat normalement il y est annexé les Conditions Générales.. Que disent-elles à propos d'un départ étranger?
Entre ce qui est écrit et signé et de 'belles paroles' seul compte l'écrit! C'est un problème récurrent (Voir les 'vendeurs' en téléphonie qui promettent la lune 'illimitée'..). On ne doit se fier qu'aux écrits..
Pour en dire plus il faudrait avoir les C.G sous les yeux... Parfois la justice estime que certaines causes de résiliation sont légitimes quand bien même non portées aux C.G... Reste que le coût d'une Procédure (en argent et en temps) dépasse de beaucoup l'enjeu..
Tu as la possibilité de consulter pour avis en Mairie, Greffe ou Maison de la Justice..
A+
Si tu as signé un Contrat normalement il y est annexé les Conditions Générales.. Que disent-elles à propos d'un départ étranger?
Entre ce qui est écrit et signé et de 'belles paroles' seul compte l'écrit! C'est un problème récurrent (Voir les 'vendeurs' en téléphonie qui promettent la lune 'illimitée'..). On ne doit se fier qu'aux écrits..
Pour en dire plus il faudrait avoir les C.G sous les yeux... Parfois la justice estime que certaines causes de résiliation sont légitimes quand bien même non portées aux C.G... Reste que le coût d'une Procédure (en argent et en temps) dépasse de beaucoup l'enjeu..
Tu as la possibilité de consulter pour avis en Mairie, Greffe ou Maison de la Justice..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quant à l'accord/info orale se pose la question de la preuve!
A+