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6 réponses
Moi ça me paraît logique. Une personne non concernée par ce contrat (donc qui ne figure pas au titre des bénéficiaires particuliers) n'a pas à savoir où part le contrat, ni même quelqu'un qui fait partie des bénéficiares particuliers, il n'a pas à connaître la part destinée aux autres, celle-ci n'étant aps forcément égale.
Donc, intervention d'un homme de loi nécessaire : avocat ou notaire chargé de la succession.
Donc, intervention d'un homme de loi nécessaire : avocat ou notaire chargé de la succession.
il n'y a pas de bénéficiaires particuliers... et on le sais les part ne sont pas égale elles ont été calculées par la même règle lors d'une succession. (un notaire se charge de notre dossier)
Curieux, l'avocat, car les membres de cette profession n'ont pas plus de pouvoir en matière de confidentialité qu'un simple citoyen.
Quant à cette confidentialité, d'accord avec Germain, votre qualité de bénéficiaire ne vous permet pas de connaître la clause bénéficiare.
Si vous avez fait parvenir à cette assurance un extrait de l'acte de décè du souscripteur le reste doit suivre à l'initiative de l'assureur.
Toutefois, s'il s'agit de termes génériques un acte de nototiété sera sans doute necessaire.
Quant à cette confidentialité, d'accord avec Germain, votre qualité de bénéficiaire ne vous permet pas de connaître la clause bénéficiare.
Si vous avez fait parvenir à cette assurance un extrait de l'acte de décè du souscripteur le reste doit suivre à l'initiative de l'assureur.
Toutefois, s'il s'agit de termes génériques un acte de nototiété sera sans doute necessaire.
Seul un homme de loi peut affirmer que vous faites partie des bénéficiaires du contrat. Donc, tant que ce ne sera pas prouvé la CNP ne vous dira rien.
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Le plus simple au lieu d'écrire à un forum serait peut être d'écrire à l'assureur avec un extrait officiel d'acte de décès.
L'assureur vous répondra et vous saurez quelle sera la procèdure à suivre.
Mais il faut informer officiellement cet assureur.
Une succession est elle ouverte chez un notaire ?
L'assureur vous répondra et vous saurez quelle sera la procèdure à suivre.
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