Bénéficiaire d'une assurance vie
merco
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Je suis bénéficiaire avec d'autres membres de ma famille d'une assurance vie souscrite par ma grand-mère, j'ai demandé il y a plusieurs semaines la copie des clauses bénéficiaires à la CNP (demande faite par courrier à la banque postale) (les bénéficiaires ne sont pas nommés directement, il le sont par terme général (enfants, petits enfants etc., information donnée par le conseiller de la banque postale)) or désormais il me répondent que seul un avocat peut en faire la demande que les clauses sont confidentiel... alors que 15 jours auparavant il m'ont dit que si les clauses bénéficiaires n'étaient pas nominatives il n'y avait pas de souci...
Pouvez-vous donc me dire pourquoi il est si compliqué d'obtenir cette copie des clauses et si il est vraiment nécessaire de faire appel à un avocat pour cette procédure ?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
M. Thomet
Je suis bénéficiaire avec d'autres membres de ma famille d'une assurance vie souscrite par ma grand-mère, j'ai demandé il y a plusieurs semaines la copie des clauses bénéficiaires à la CNP (demande faite par courrier à la banque postale) (les bénéficiaires ne sont pas nommés directement, il le sont par terme général (enfants, petits enfants etc., information donnée par le conseiller de la banque postale)) or désormais il me répondent que seul un avocat peut en faire la demande que les clauses sont confidentiel... alors que 15 jours auparavant il m'ont dit que si les clauses bénéficiaires n'étaient pas nominatives il n'y avait pas de souci...
Pouvez-vous donc me dire pourquoi il est si compliqué d'obtenir cette copie des clauses et si il est vraiment nécessaire de faire appel à un avocat pour cette procédure ?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
M. Thomet
A voir également:
- Bénéficiaire d'une assurance vie
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
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6 réponses
Moi ça me paraît logique. Une personne non concernée par ce contrat (donc qui ne figure pas au titre des bénéficiaires particuliers) n'a pas à savoir où part le contrat, ni même quelqu'un qui fait partie des bénéficiares particuliers, il n'a pas à connaître la part destinée aux autres, celle-ci n'étant aps forcément égale.
Donc, intervention d'un homme de loi nécessaire : avocat ou notaire chargé de la succession.
Donc, intervention d'un homme de loi nécessaire : avocat ou notaire chargé de la succession.
il n'y a pas de bénéficiaires particuliers... et on le sais les part ne sont pas égale elles ont été calculées par la même règle lors d'une succession. (un notaire se charge de notre dossier)
Curieux, l'avocat, car les membres de cette profession n'ont pas plus de pouvoir en matière de confidentialité qu'un simple citoyen.
Quant à cette confidentialité, d'accord avec Germain, votre qualité de bénéficiaire ne vous permet pas de connaître la clause bénéficiare.
Si vous avez fait parvenir à cette assurance un extrait de l'acte de décè du souscripteur le reste doit suivre à l'initiative de l'assureur.
Toutefois, s'il s'agit de termes génériques un acte de nototiété sera sans doute necessaire.
Quant à cette confidentialité, d'accord avec Germain, votre qualité de bénéficiaire ne vous permet pas de connaître la clause bénéficiare.
Si vous avez fait parvenir à cette assurance un extrait de l'acte de décè du souscripteur le reste doit suivre à l'initiative de l'assureur.
Toutefois, s'il s'agit de termes génériques un acte de nototiété sera sans doute necessaire.
Seul un homme de loi peut affirmer que vous faites partie des bénéficiaires du contrat. Donc, tant que ce ne sera pas prouvé la CNP ne vous dira rien.
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