Avance sur héritage?

42000CATHERINE Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010 - 3 mars 2010 à 10:24
cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 3 mars 2010 à 15:16
Bonjour,
je dois me marier au mois de juin, je suis propriétaire d'une maison qui nécessite des travaux, j'ai 3 enfants, mon futur mari a peur de continuer d'investir (financièrement et physiquement)dans cette maison car en cas de décès la maison revient à mes 3 enfants. Je pensais faire une avance sur héritage pour que la totalité de la maison nous revienne entièrement et au cas de mon décès qu'elle revienne entièrement à mon futur époux . pouvez vous me conseiller?
je vous remercie par avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 mars 2010 à 15:09
Consultez un notaire en vue d'établir (avant votre mariage) un contrat de mariage adapté à votre situation aux termes duquel le conjoint survivant de vous deux bénéficierait de l'usufruit sur la totalité des biens compris dans la succession.
Plusieurs formules sont possibles.
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cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 154
3 mars 2010 à 15:16
D'après ce que je comprend elle ne veut cédé que la maison.
Le mariage sous la communauté universelle empêcherai les enfants de percevoir l'héritage avant le décés du conjoint.
Le mariage sous la communauté réduite au acquêts du fait de la présence d'un enfant issus d'un premier lit oblige le conjoint à choisir le 1/4 des biens en pleine propriété et non pas l'usufruit à 100%.

Votre situation n'est pas simple. Peut être que le création d'une SCI et le donation de parts de cette sci à votre conjoint ou léguer par testament si la quotité libre le permet résoudrait votre problème de manière souple et sans cout trop élevé.

Je rejoins Condorcet la consultation d'un notaire va de toute façon s'avérer nécessaire.
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