Impot sur terrain en litige

timei -  
 lemoncella -
Bonjour,
ma grand mere paye des impots foncier sur un terrain sur lequel il y a litige elle ne jouit pas de ce terrain que faire

2 réponses

  1.
    Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonsoir

    Voir auprès du cadastre c'est eux seul qui fournisse les info aux impôts

    Cordialement
    0
  2. lemoncella
     
    Bonsoir, il faut toujours avoir recours à l'acte
    qui est propriétaire du terrain et qui en a la jouissance
    c est toujours l usufruitier qui paie les impots fonciers.
    relisez votre acte et tenez moi au courant
    0

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