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Impot sur terrain en litige

timei -  
 lemoncella -
Bonjour,
ma grand mere paye des impots foncier sur un terrain sur lequel il y a litige elle ne jouit pas de ce terrain que faire
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 034
 
Bonsoir

Voir auprès du cadastre c'est eux seul qui fournisse les info aux impôts

Cordialement
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Réponse 2 / 2
lemoncella
 
Bonsoir, il faut toujours avoir recours à l'acte
qui est propriétaire du terrain et qui en a la jouissance
c est toujours l usufruitier qui paie les impots fonciers.
relisez votre acte et tenez moi au courant
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