Congés sabbatiques, loi et accord entreprise
Résolu
stefan
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je souhaite prendre un congés sabbatiques de 11 mois. J'ai maintenant 3 ans d'ancienneté dans mon entreprise, par contre avant je n'ai fait que des petits boulots, ce qui ne devrait me faire qu'une cotisation pour 6mois-1 an max : donc je n'ai que 4 ans max d'activité professionnelle.
Mon employeur (qui ne connait pas beaucoup les lois) est d'accord pour me faire ce congé sabbatique.
A priori, pas de problèmes.
Mais je sais que le texte de loi précise que: "Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d’une ancienneté dans l'entreprise d’au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d’activité professionnelle".
Je voudrai donc savoir si aux yeux de la loi, mon patron, qui est d'accord, peut me faire malgré tout un congé sabbatique même si je ne remplit pas complètement les conditions décrites ci-dessus?
Merci
Je souhaite prendre un congés sabbatiques de 11 mois. J'ai maintenant 3 ans d'ancienneté dans mon entreprise, par contre avant je n'ai fait que des petits boulots, ce qui ne devrait me faire qu'une cotisation pour 6mois-1 an max : donc je n'ai que 4 ans max d'activité professionnelle.
Mon employeur (qui ne connait pas beaucoup les lois) est d'accord pour me faire ce congé sabbatique.
A priori, pas de problèmes.
Mais je sais que le texte de loi précise que: "Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d’une ancienneté dans l'entreprise d’au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d’activité professionnelle".
Je voudrai donc savoir si aux yeux de la loi, mon patron, qui est d'accord, peut me faire malgré tout un congé sabbatique même si je ne remplit pas complètement les conditions décrites ci-dessus?
Merci
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7 réponses
bonjour
non si il le signe il risque des problèmes car c'est la loi
Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois
non si il le signe il risque des problèmes car c'est la loi
Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois
Merci 58sab pour ta réponse,
par contre je ne comprends pas pourquoi la loi nous oblige à avoir tant d'expérience alors que l'entreprise est d'accord.
Pour ma part, j'ai plutôt l'impression que c'est une condition pour que l'entreprise puisse refuser mais que si elle est d'accord cela ne pose aucun problème surtout que nous ne sommes pas rémunéré durant cette période...
Quelqu'un aurait-il plus de précision? Et si effectivement je ne peux pas prendre de congés sabbatiques, y a-t-il un autre moyen de prendre cette période de 11 mois (création d'entreprise ou autre pour détourner le problème)?
Merci
par contre je ne comprends pas pourquoi la loi nous oblige à avoir tant d'expérience alors que l'entreprise est d'accord.
Pour ma part, j'ai plutôt l'impression que c'est une condition pour que l'entreprise puisse refuser mais que si elle est d'accord cela ne pose aucun problème surtout que nous ne sommes pas rémunéré durant cette période...
Quelqu'un aurait-il plus de précision? Et si effectivement je ne peux pas prendre de congés sabbatiques, y a-t-il un autre moyen de prendre cette période de 11 mois (création d'entreprise ou autre pour détourner le problème)?
Merci
le congé sans solde
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sans-solde,1043.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sans-solde,1043.html
Merci 58Sab,
Il est vrai que le congé sans solde peut être une alternative intéressante dans la mesure où les conditions de reprise du travail sont bien écrites au préalable afin de ne pas se faire avoir à son retour!
Il est vrai que le congé sans solde peut être une alternative intéressante dans la mesure où les conditions de reprise du travail sont bien écrites au préalable afin de ne pas se faire avoir à son retour!
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OUI C'est certains il faut que tout soit noté quand meme noir sur blanc meme si votre employeur est d'accord
La législation juridique et financière évolue en permanence...