Inaptitude physique et arret maladie
framboise
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1 mars 2010 à 00:36
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 22 mars 2010 à 17:54
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A voir également:
- Inaptitude physique et arret maladie
- Aaq arrêt maladie - Guide
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11 octobre 2010
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1 mars 2010 à 08:15
1 mars 2010 à 08:15
Bonjour,
Le sujet a souvent été abordé et c'est assez long de tout réexpliquer ; Voir dans l'historique des posts.
En 2 mots : Il faut vous faire mettre en arrêt maladie jusqu'à la veille de la 1ere visite puis jusqu'à la veille de la second visite.
Le lendemain de la seconde visite - re-arrêt sans limitation de durée.
Passé la seconde visite - l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour vous reclasser ou vous licencier.
Un fois licenciée = l'employeur ne vous remettra les documents de fin de contrat qu'au terme du préavis que vous ne pouvez affectuer.
dès le licenciement, il faudra vous préinscrire à Pole emploi en produisant votre lettre de licenciement + tous les justificatifs de revenus des 28 derniers mois.
Un fois que vous aurez l'attestation assedic (a la fin théorique du préavis) Pole emploi vous fera un versement rétroactif des indemnités chomage à partir de la date de préinscription + délai de carence : CP restants + 7 jours.
A partir de la 1ere visite jusqu'au terme du préavis non effectué = vous ne serez pas payé .
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
Bon courage...
Le sujet a souvent été abordé et c'est assez long de tout réexpliquer ; Voir dans l'historique des posts.
En 2 mots : Il faut vous faire mettre en arrêt maladie jusqu'à la veille de la 1ere visite puis jusqu'à la veille de la second visite.
Le lendemain de la seconde visite - re-arrêt sans limitation de durée.
Passé la seconde visite - l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour vous reclasser ou vous licencier.
Un fois licenciée = l'employeur ne vous remettra les documents de fin de contrat qu'au terme du préavis que vous ne pouvez affectuer.
dès le licenciement, il faudra vous préinscrire à Pole emploi en produisant votre lettre de licenciement + tous les justificatifs de revenus des 28 derniers mois.
Un fois que vous aurez l'attestation assedic (a la fin théorique du préavis) Pole emploi vous fera un versement rétroactif des indemnités chomage à partir de la date de préinscription + délai de carence : CP restants + 7 jours.
A partir de la 1ere visite jusqu'au terme du préavis non effectué = vous ne serez pas payé .
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
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3 mars 2010 à 18:00
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Bonjour lily 83,
Du fait que vous n'avez repris le travail que depuis 8 jours à mi-temps, il ne s'agit que d'une visite classique de reprise à la suite d'un congé de maternité et non pas d'une visite visant à faire reconnaitre après un arrêt maladie plus ou moins long un état de santé défaillant qui peut amener la medecine du travail à se prononcer pour une inaptitude parteille ou totale .
Dans cette dernière hypothèse , le salarié n'est pas autorisé à reprendre le travail et il doit attendre la 2eme visite espacée de 15 jours pour être fixé : soit il est reconnu en inaptitude partielle ou bien en inaptitude totale. L'employeur dispose alors d'un délai d'UN mois pour le reclasser à un poste de travail adapté ou bien pour le licencier.
Dans votre cas, il m'étonnerait que la medecine du travail se prononce pour une inaptitude -
Vous pouvez vous faire mettre en arrêt maladie mais ce ne sera que provisoire ...
bon courage
LIEN :
http://www.medisis.asso.fr/upload/inaptitude/dossier_inaptitude.pdf
http://www.handroit.com/arretw.htm#l'aptitude au travail
Du fait que vous n'avez repris le travail que depuis 8 jours à mi-temps, il ne s'agit que d'une visite classique de reprise à la suite d'un congé de maternité et non pas d'une visite visant à faire reconnaitre après un arrêt maladie plus ou moins long un état de santé défaillant qui peut amener la medecine du travail à se prononcer pour une inaptitude parteille ou totale .
Dans cette dernière hypothèse , le salarié n'est pas autorisé à reprendre le travail et il doit attendre la 2eme visite espacée de 15 jours pour être fixé : soit il est reconnu en inaptitude partielle ou bien en inaptitude totale. L'employeur dispose alors d'un délai d'UN mois pour le reclasser à un poste de travail adapté ou bien pour le licencier.
Dans votre cas, il m'étonnerait que la medecine du travail se prononce pour une inaptitude -
Vous pouvez vous faire mettre en arrêt maladie mais ce ne sera que provisoire ...
bon courage
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http://www.medisis.asso.fr/upload/inaptitude/dossier_inaptitude.pdf
http://www.handroit.com/arretw.htm#l'aptitude au travail
Bonjour,5 semaines après mon accouchement une hernie discale est "sortie",j'ai été hospitalisée et ça traine depuis 4 mois.J'avais terminé mon CDD avant le congé mater mais les patrons m'avais dit qu'ils me reprendraient ensuite,comme je suis tjs en maladie,on a repoussé de 2 mois en tout;et le médecin conseil de la CPAM me dit qu'il ne vont pas pouvoir poursuivre l'arrêt et que je dois reprendre.Mais je souffre tt le temps et je ne peux ni porter de poids,ni me pencher,sans ça la jambe me brule,mais apparement ce n'est pas assez grave pour opérer et je suis trop jeune,29 ans.Je ne sais pas quoi faire,je sais que si je reprend je vais être hospitalisée dans la semaine qui suit et j'ai aussi mon fils à m'occuper.Mon poste de vendeuse en presse pourrait-il être adapté?et mes patrons demandent s'ils pourraient avoir une aide pour me reprendre en sachant que je ne suis plus au top comme avant.merci si vous avez des conseils;sinon on m'a dit de changer de métier,plus facile à dire qu'à faire,si je pouvais trouver quelque chose à faire de mon domicile tout en gardant mon petit...
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22 mars 2010 à 17:54
22 mars 2010 à 17:54
Bonjour,
Je ne sais si vos patrons peuvent bénéficier d'une aide (j'en doute) mais il est déjà étonnant qu'ils aient manifesté le souhait de vous reprendre ....
De toute façon une reprise du travail implique que vous passiez une visite de reprise auprès de la medecine du travail et ceux-ci peuvent décider que vous êtes inapte partiellement ou totalement au poste que vous occupiez.
L'inaptitude partielle implique que l'employeur essaye d'adapter le poste de travail aux capacités du salarié mais dans la pratique les employeurs disent que ce n'est pas possible et préférent licencier le salarié ....
Le salarié bien que reconnu inapte peut s'inscrire comme demandeur d'emploi et toucher le chomage. (si durée d'affiliation suffisante)
Je ne sais si vos patrons peuvent bénéficier d'une aide (j'en doute) mais il est déjà étonnant qu'ils aient manifesté le souhait de vous reprendre ....
De toute façon une reprise du travail implique que vous passiez une visite de reprise auprès de la medecine du travail et ceux-ci peuvent décider que vous êtes inapte partiellement ou totalement au poste que vous occupiez.
L'inaptitude partielle implique que l'employeur essaye d'adapter le poste de travail aux capacités du salarié mais dans la pratique les employeurs disent que ce n'est pas possible et préférent licencier le salarié ....
Le salarié bien que reconnu inapte peut s'inscrire comme demandeur d'emploi et toucher le chomage. (si durée d'affiliation suffisante)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2010 à 14:16
Je sais que le sujet a été souvent évoqué. je suis dans le même cas de figure que vous. Je rentre de congés maternité, mon patron m'a rétrogadé de mon ancien poste (ce qui est illégal me semble-t-il) et pratique un harcèlement moral assez fin pour que je démissionne.
j'ai repris le travail il y a 8 jours à 50% pendant mon congé parental et ma visite de reprise ne se fera que dans 2 semaines.
La reprise n'étant vraiment pas évidente du fait de l'harcèlement, je ne comprend pas une chose. Si le médecin du travail déclare une inaptitude à cause de cet harcèlement, c'est une suspension du contrat de travail ou un arrêt maladie ??? Pourquoi n'est-on pas payé pendant cette arrêt d'activité qui est tributaire de la situation absurde de la reprise ??
merci infiniment