Imposition d'un logement innoccupé
mamalacagi
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CD76 Messages postés 344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons déménagé en septembre 2009 sans avoir encore vendu notre appartement qui est donc innoccupé depuis cette date. J'ai déjà signalé mon changement d'adresse à l'administration fiscale, est-ce que je vais recevoir un avis d'imposition de taxe d'habitation pour le logement que nous avons quitté alors que j'ai déclaré une autre adresse d'habitation pour le premier janvier 2010 ?
Si oui à quel moment faire une demande d'éxonération ? Faut-il le faire tout de suite ou faut-il le faire après avoir reçu l'avis?
Merci
nous avons déménagé en septembre 2009 sans avoir encore vendu notre appartement qui est donc innoccupé depuis cette date. J'ai déjà signalé mon changement d'adresse à l'administration fiscale, est-ce que je vais recevoir un avis d'imposition de taxe d'habitation pour le logement que nous avons quitté alors que j'ai déclaré une autre adresse d'habitation pour le premier janvier 2010 ?
Si oui à quel moment faire une demande d'éxonération ? Faut-il le faire tout de suite ou faut-il le faire après avoir reçu l'avis?
Merci
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1 réponse
Pour ne pas être imposé à la taxe d'habitation, il faut que le logement soit nu de meubles, inhabitable (EDF, eau, gaz résiliés, adresse postale modifiée...).
La feuille de taxe d'habitation suit l'adresse indiquée sur votre avis d'imposition sur les revenus.
Une demande de dégrèvement ne peut être accordée que si la taxe est mise en recouvrement.
Attendez de voir si vous la recevrez.
La feuille de taxe d'habitation suit l'adresse indiquée sur votre avis d'imposition sur les revenus.
Une demande de dégrèvement ne peut être accordée que si la taxe est mise en recouvrement.
Attendez de voir si vous la recevrez.
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