Location insalubre
vince 84
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BOUCHE DOUBLE -
BOUCHE DOUBLE -
Bonjour,
je voudrais savoir quel sont mes droits par rapport a une location qui est tres humide murs moisi salpetre eau qui ruisselle et mauvaises odeur le bailleur ne fait rien je voudrais faire venir un huissier afin que celui-ci constate les degats mon fils asmatique est mal les murs tombes et cette puanteur est insuportable .
quel sont notre reccours par rapport a cette situation nous avons donner notre preavis mes nous craignons que se mr ne nous rendent notre cautins .merci de me reponde vince 84
je voudrais savoir quel sont mes droits par rapport a une location qui est tres humide murs moisi salpetre eau qui ruisselle et mauvaises odeur le bailleur ne fait rien je voudrais faire venir un huissier afin que celui-ci constate les degats mon fils asmatique est mal les murs tombes et cette puanteur est insuportable .
quel sont notre reccours par rapport a cette situation nous avons donner notre preavis mes nous craignons que se mr ne nous rendent notre cautins .merci de me reponde vince 84
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4 réponses
bonjour : Mais vous l'avez bien visité ce logement avant de le louer ???
S'il est à ce point, cela devait bien se voir ou bien se deviner.....
Est-il en rez-de-chaussée ???
Pour faire les réparations qui s'imposent, vu le chantier que ce serait, c'est complètement impossible dans un logement occupé.
Rien ne vous empêche de signaler l'état à la Mairie qui viendra constater l'état et décidera si elle le déclare insalubre ou pas vu les causes de l'insalubrité...
S'il est reconnu insalubre, vous devrez partir, et il sera impossible de le relouer.
S'il est à ce point, cela devait bien se voir ou bien se deviner.....
Est-il en rez-de-chaussée ???
Pour faire les réparations qui s'imposent, vu le chantier que ce serait, c'est complètement impossible dans un logement occupé.
Rien ne vous empêche de signaler l'état à la Mairie qui viendra constater l'état et décidera si elle le déclare insalubre ou pas vu les causes de l'insalubrité...
S'il est reconnu insalubre, vous devrez partir, et il sera impossible de le relouer.
Vous signalez les faits précis à votre propriétaire en lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR) et (gardez le double) et vous lui demandez de faire les travaux necessaires dans un délai de ...mois car il est juridiquement tenu de vous louer un logement décent donc chauffé (decret du 20 janvier 2002). Vous prenez des photos de votre logement. Vous pouvez demander à un huissier de venir chez vous (c'est payant). Si vous percevez une allocation logement, vous prévenez de cet etat votre caisse d'allocations familiales qui peutr aussi intervenir aupres de votre propriétaire ...
s'il n'y a pas de réponse, vous pouvez vous faire conseiller par l'ADIL de votre département (agence départementale d'information pour le logement, organisme public) et, enfin, vous pouvez avec tous ces éléments, saisir le juge d'instance le plus proche (la procedure "d'injonction de faire" est gratuite)
Surtout, payez toujours votre loyer et ne résiliez pas votre bail : votre propriétaire a des obligations envers vous ...
s'il n'y a pas de réponse, vous pouvez vous faire conseiller par l'ADIL de votre département (agence départementale d'information pour le logement, organisme public) et, enfin, vous pouvez avec tous ces éléments, saisir le juge d'instance le plus proche (la procedure "d'injonction de faire" est gratuite)
Surtout, payez toujours votre loyer et ne résiliez pas votre bail : votre propriétaire a des obligations envers vous ...
Il n'est pas dit le nombre d'années de construction et d'occupation...
Un logement peut se dégrader très vite dès lors qu'il y a une fuite en toiture ou des remontées qui n'existaient pas forcément à la prise de possession des lieux.
Bien que j'ai voté pour votre réponse, je trouve que vous êtes prompt à accuser le locataire de mauvaise foi, paulin... je n'avais pas décelé une fuite en toiture et j'ai eu la surprise de voir mon logement se dégrader en un an, quand j'ai trouvé la panne, j'y ai remédié, mais si le propriétaire ne fait rien il est bien évident que le locataire est en droit de réagir.
Un logement peut se dégrader très vite dès lors qu'il y a une fuite en toiture ou des remontées qui n'existaient pas forcément à la prise de possession des lieux.
Bien que j'ai voté pour votre réponse, je trouve que vous êtes prompt à accuser le locataire de mauvaise foi, paulin... je n'avais pas décelé une fuite en toiture et j'ai eu la surprise de voir mon logement se dégrader en un an, quand j'ai trouvé la panne, j'y ai remédié, mais si le propriétaire ne fait rien il est bien évident que le locataire est en droit de réagir.
bonjour : je n'accuse personne, je m'étonne c'est tout, je cherche à comprendre.
Il serait intéressant de savoir si c'est un rez de chaussée ou non, avec quoi est chauffé ce logement, on suppose qu'il n'est pas isolé...
En tout cas, le souci est de partir au plutôt avec le minimum de préavis.
Si l'état est tel que décrit, ce n'est pas la peine de faire des frais avec un huissier (qui commande paie), mais il faut s'adresser à la mairie en disant qu'ils viennent voir l'état du logement, ça ne coûte rien;
Et le préavis est de zéro.
Il serait intéressant de savoir si c'est un rez de chaussée ou non, avec quoi est chauffé ce logement, on suppose qu'il n'est pas isolé...
En tout cas, le souci est de partir au plutôt avec le minimum de préavis.
Si l'état est tel que décrit, ce n'est pas la peine de faire des frais avec un huissier (qui commande paie), mais il faut s'adresser à la mairie en disant qu'ils viennent voir l'état du logement, ça ne coûte rien;
Et le préavis est de zéro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...