Nomination délégué syndical
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Arthur57
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Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre -
Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre -
Bonjour,
Mon syndicat aimerai me nommer Délégué syndicale, mais le code du travail est un peu confus à ce sujet.
Actuellement je suis Délégué du personnel titulaire élu en candidat libre (2eme tour) avec plus de 10% des suffrages exprimés dans une entreprise de plus de 200 salariés.
Mon organisation syndicale peut il me nommer légalement ?
Car mon employeur risque de contester assez vigoureusement...
Merci de m'éclairer :)
Mon syndicat aimerai me nommer Délégué syndicale, mais le code du travail est un peu confus à ce sujet.
Actuellement je suis Délégué du personnel titulaire élu en candidat libre (2eme tour) avec plus de 10% des suffrages exprimés dans une entreprise de plus de 200 salariés.
Mon organisation syndicale peut il me nommer légalement ?
Car mon employeur risque de contester assez vigoureusement...
Merci de m'éclairer :)
A voir également:
- Nomination délégué syndical
- Délégué syndical - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Mauvais délégué du personnel - Forum salariés
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour bonjour
meuh non le code du travail c'est pas flou (pas du tout mais non mais non...) !!!!
le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats aux élections professionnelles. Il doit avoir obtenu au moins 10% des voix sur son nom, en tant que membre titulaire ou suppléant, sans les collèges dans lesquels il se présente, au 1er tour des élections professionnelles.
Ainsi la désignation d'un DS est subordonnée à la constitution, par le syndicat représentatif qui y procède, d'une section syndicale dans l'entreprise...
en gros il aurait fallut que vous soyez sur la liste syndicale en tant que candidat dés les élections... donc rien ne vous empêche de remettre le couvert, aux prochaines élections, pour ce mandat, malheureusement les pré-requis n'étant pas présents, ce n'est plus possible.
à votre services pour toutes questions complémentaires...
bonne journée
meuh non le code du travail c'est pas flou (pas du tout mais non mais non...) !!!!
le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats aux élections professionnelles. Il doit avoir obtenu au moins 10% des voix sur son nom, en tant que membre titulaire ou suppléant, sans les collèges dans lesquels il se présente, au 1er tour des élections professionnelles.
Ainsi la désignation d'un DS est subordonnée à la constitution, par le syndicat représentatif qui y procède, d'une section syndicale dans l'entreprise...
en gros il aurait fallut que vous soyez sur la liste syndicale en tant que candidat dés les élections... donc rien ne vous empêche de remettre le couvert, aux prochaines élections, pour ce mandat, malheureusement les pré-requis n'étant pas présents, ce n'est plus possible.
à votre services pour toutes questions complémentaires...
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...