Nomination délégué syndical
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Arthur57
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27 févr. 2010 à 11:49
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 3 mars 2010 à 10:49
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 3 mars 2010 à 10:49
A voir également:
- Nomination délégué syndical
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Comment destituer un délégué syndical - Forum litiges
- Révocation d'un mandat de délégué syndical - Forum salariés
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Intégrer le conseil syndical - Forum copropriété
3 réponses
prisme social
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mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
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3 mars 2010 à 09:50
3 mars 2010 à 09:50
Bonjour bonjour
meuh non le code du travail c'est pas flou (pas du tout mais non mais non...) !!!!
le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats aux élections professionnelles. Il doit avoir obtenu au moins 10% des voix sur son nom, en tant que membre titulaire ou suppléant, sans les collèges dans lesquels il se présente, au 1er tour des élections professionnelles.
Ainsi la désignation d'un DS est subordonnée à la constitution, par le syndicat représentatif qui y procède, d'une section syndicale dans l'entreprise...
en gros il aurait fallut que vous soyez sur la liste syndicale en tant que candidat dés les élections... donc rien ne vous empêche de remettre le couvert, aux prochaines élections, pour ce mandat, malheureusement les pré-requis n'étant pas présents, ce n'est plus possible.
à votre services pour toutes questions complémentaires...
bonne journée
meuh non le code du travail c'est pas flou (pas du tout mais non mais non...) !!!!
le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats aux élections professionnelles. Il doit avoir obtenu au moins 10% des voix sur son nom, en tant que membre titulaire ou suppléant, sans les collèges dans lesquels il se présente, au 1er tour des élections professionnelles.
Ainsi la désignation d'un DS est subordonnée à la constitution, par le syndicat représentatif qui y procède, d'une section syndicale dans l'entreprise...
en gros il aurait fallut que vous soyez sur la liste syndicale en tant que candidat dés les élections... donc rien ne vous empêche de remettre le couvert, aux prochaines élections, pour ce mandat, malheureusement les pré-requis n'étant pas présents, ce n'est plus possible.
à votre services pour toutes questions complémentaires...
bonne journée
Arthur57
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2 mars 2010
2 mars 2010 à 23:00
2 mars 2010 à 23:00
J'ai vraiment besoin d'un petit coup de main :(
Spirit21
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14 avril 2010
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3 mars 2010 à 10:49
3 mars 2010 à 10:49
Salut,
meuh non le code du travail c'est pas flou (pas du tout mais non mais non...) !!!!
==> Tu ne manque pas d'humour Prisme^^
meuh non le code du travail c'est pas flou (pas du tout mais non mais non...) !!!!
==> Tu ne manque pas d'humour Prisme^^
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