Rachat de parts aprés donation
Daniargeles
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daniargeles -
daniargeles -
Bonjour,
Nous avons fait une donation à notre fils en 2001, pour une résidence secondaire dans le sud. Nous sommes divorcés depuis 2002, la maison était payée avant la donation.
Depuis le divorce nous profitons de cette residence l'été, des 2 côtés. Au niveau des charges mon ex epouse paye les charges, moi les impôts .
Aujourd'hui mon ex-épouse souhaite vendre ses parts, car elle ne souhaite plus payer les charges et me reproche de profiter de la résidence plus souvent qu'elle.( 15 j de plus qu'elle par an , pour assurer l'entretien)
Mon fils ne veut pas vendre et moi non plus.
Peut elle vendre des parts pour une maison payée avant le divorce. Si oui sur quelle base cette vente est faite et qui rachète les parts, y a t il un acte notarié?
Merci pour votre réponse
Nous avons fait une donation à notre fils en 2001, pour une résidence secondaire dans le sud. Nous sommes divorcés depuis 2002, la maison était payée avant la donation.
Depuis le divorce nous profitons de cette residence l'été, des 2 côtés. Au niveau des charges mon ex epouse paye les charges, moi les impôts .
Aujourd'hui mon ex-épouse souhaite vendre ses parts, car elle ne souhaite plus payer les charges et me reproche de profiter de la résidence plus souvent qu'elle.( 15 j de plus qu'elle par an , pour assurer l'entretien)
Mon fils ne veut pas vendre et moi non plus.
Peut elle vendre des parts pour une maison payée avant le divorce. Si oui sur quelle base cette vente est faite et qui rachète les parts, y a t il un acte notarié?
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez fait une donation à votre fils, quelles parts possedent votre ex-epouse??
Avez vous fait une donation en usufruit/nue propriété?
Qui est le nue-propriétaire?
Il faut calculer la valeur de la part de mme et que vous rachetiez la soulte... (par usufruitiere ou nue propriete)
Cordialement
Si vous avez fait une donation à votre fils, quelles parts possedent votre ex-epouse??
Avez vous fait une donation en usufruit/nue propriété?
Qui est le nue-propriétaire?
Il faut calculer la valeur de la part de mme et que vous rachetiez la soulte... (par usufruitiere ou nue propriete)
Cordialement
Nous avons fait une donation entre vifs en avancement d'Hoirie,il y a 8 ans
Le nu propriétaire est mon fils...
Mon ex épouse peut elle m'obliger à racheter ses parts.
Mon fils ne veut pas vendre et moi non plus. Si je ne veux pas racheter ses parts que se passe t il ?
Merci pour votre réponse
Le nu propriétaire est mon fils...
Mon ex épouse peut elle m'obliger à racheter ses parts.
Mon fils ne veut pas vendre et moi non plus. Si je ne veux pas racheter ses parts que se passe t il ?
Merci pour votre réponse
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