prime d'anciennete

Question

Bonjour,
nous sommes une association et nous avons un salarié qui est chez nous depuis le 4/10/2004. Comment calculer la prime d'ancienneté : pourcentage et sur quelle base : rémunération brute ou rémunération brute + 10% congés payés. merci

jeandaujat · Answer

Bonjour,

Vous trouverez la réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3896647-calcul-prime-anciennete

Cdt

Utilisateur anonyme · Answer

sauf que votre lien est pour la convention collective de la métallurgie.. rien à voir avec une association..

gym,

avez vous une convention collective ?

jeandaujat · Answer

Bonjour,

Le calcul d'une prime d'ancienneté ne change pas selon qu'il s'agit d'une entreprise ou d'une association.
En revanche vous avez raison de demander une convention collective, mais il existe plusieurs centaines de convention, donc il faudrait un peu plus de détails sur votre activité.

cdt

Utilisateur anonyme · Answer

Le calcul d'une prime d'ancienneté ne change pas selon qu'il s'agit d'une entreprise ou d'une association.

et bien si... certaines convention calculent la prime d'ancienneté sur le salaire conventionnel et non le salaire réel....

jeandaujat · Answer

C'est exactement ce que je dis. Le changement dont vous parlez n'est pas légal mais conventionnel.
Donc il vous faut regarder la convention collective.

Et on ne peut pas vous donner la convention collective si nous connaissons pas votre domaine d'activité.

Utilisateur anonyme · Answer

excusez moi jeandaujat. je dois faire ma blonde !!!! 

j'avais compris que le calcul était le même que ce soit une association ou une entreprise...

jeandaujat · Answer

Bon,

Décomposons :

1) j'aime bien les blondes ;

2) la prime d'ancienneté ne dépend pas du fait que ce soit une association ou une entreprise, elle dépend de la convention collective. Or une entreprise ou une association peuvent avoir la même convention collective, tout dépend du secteur d'activité dans lequel elles travaillent.

Donc la question que vous devez vous poser c'est : quelle est le domaine d'activité de mon association ?
Une fois que vous avez déterminé quel était ce domaine d'activité, vous pouvez rechercher la bonne convention collective ici : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
Dans cette convention collective, vous aurez très probablement le mode de calcul de la prime d'ancienneté.

Plusieurs remarques cependant :

1) Je rappelle que les contrats de travail DOIVENT mentionner une convention collective. Donc si vous avez tout bien fait, vous n'avez qu'à regarder le contrat de travail de votre salarié. Sinon faites comme j'ai dit.

2) théoriquement la convention collective n'est pas la source de la prime d'ancienneté. La prime d'ancienneté peut aussi résulter du contrat de travail, d'un usage ou d'un engagement unilatéral de l'employeur.

Ai-je été plus clair chère Cemoy ?

Utilisateur anonyme · Answer

tout à fait.. mais je ne suis pas l'auteur de la question...

mais je ne sais pas si les associations ont une convention ...???

jeandaujat · Answer

Si elle a des salariés, elle a forcément une convention collective dès lors que son domaine d'activité est régi par une convention collective.

Même si c'est une asso...

Utilisateur anonyme · Answer

on va attendre qu'elle se remanifeste ....

Prime d'anciennete

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