Attestations assedic
sebparis14
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26 févr. 2010 à 13:02
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 27 févr. 2010 à 16:49
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 27 févr. 2010 à 16:49
Bonjour,
je suis intermittent et je travaille pour plusieurs organismes. Chaque mois, je reçois de leurs parts mes attestations assédics. or, un organisme ne veut pas me remettre une attestation à la fin de chaque mois sous prétewte que je n'ai pas de contrat avec eux et, par conséquent, ne veulent pas cocher la case fin de CDD ( ce qui est toléré par p^ol-emploi même s'il n'y a pas de contrats). je voulais savoir quel recours puis-je avoir et où me diriger pour les forcer à me remettre mes attestations.
je vous remercie
je suis intermittent et je travaille pour plusieurs organismes. Chaque mois, je reçois de leurs parts mes attestations assédics. or, un organisme ne veut pas me remettre une attestation à la fin de chaque mois sous prétewte que je n'ai pas de contrat avec eux et, par conséquent, ne veulent pas cocher la case fin de CDD ( ce qui est toléré par p^ol-emploi même s'il n'y a pas de contrats). je voulais savoir quel recours puis-je avoir et où me diriger pour les forcer à me remettre mes attestations.
je vous remercie
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3 réponses
jeandaujat
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23 mars 2010
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27 févr. 2010 à 16:36
27 févr. 2010 à 16:36
Bonjour,
S'il y a un contrat vous leur faites une demande écrite mine de rien (genre par e-mail).
S'ils vous répondent qu'il n'y avait pas de contrat quand vous travailliez chez eux, ça veut dire qu'ils reconnaissent
1) que vous avez travaillé chez eux,
2) qu'il n'y a avait pas de contrat, ce qui totalement illégal.
Ensuite vous allez voir l'inspection du travail qui devrait se charger d'eux.
Cdt
S'il y a un contrat vous leur faites une demande écrite mine de rien (genre par e-mail).
S'ils vous répondent qu'il n'y avait pas de contrat quand vous travailliez chez eux, ça veut dire qu'ils reconnaissent
1) que vous avez travaillé chez eux,
2) qu'il n'y a avait pas de contrat, ce qui totalement illégal.
Ensuite vous allez voir l'inspection du travail qui devrait se charger d'eux.
Cdt
Utilisateur anonyme
27 févr. 2010 à 16:41
27 févr. 2010 à 16:41
bravo jeandaujat... excellente idée... à garder au fond de la mémoire...
jeandaujat
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Merci ;-)