Taxe d'habitation, erreur ??

ZeroKillah - 25 févr. 2010 à 10:14
ZeroKillah Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2010 - 25 févr. 2010 à 11:32
Bonjour,

J'habite Grenoble depuis septembre 2008. Au 01/01/2008 je vivais chez ma grand-mère à titre gratuit.
J'ai changé d'appartement au mois d'aout 2009, toujours à Grenoble.
J'ai fait la démarche de changement d'adresse auprès du service des impôts.
Au mois de janvier 2010 je reçois (chez mes parents) un avis d'imposition de 705€ (que j'aurai dû recevoir fin d'année 2009 en principe).
Au vue de cette somme je demande une mensualisation pour la prochaine taxe d'habitation ce qui me revient à environ 70€/mois car apparement les impôts se basent sur l'année précedente pour les mensualisations.

Questions:
Est ce normal de payer une taxe d'habitation alors que je n'occupais pas de logement au 01/01/2008?
Les 705€ correspondent à la taxe d'habitation de quelle année? 2008? 2009?
On paye bien la taxe d'habitation de l'année prcedente (fin 2010 on paye celle de 2009) ?
N'y a t-il pas une exonération la 1ère année?

J'espère avoir été claire, je suis complètement perdue, j'ai vraiment besoin de votre aide...

Un grand merci d'avance

Clem.

2 réponses

La taxe d'habitation porte sur la situation au 1er janvier de l'année d'imposition, ce qui veut dire qu'on regle la taxe pour la situation au 1er janvier 2009 vers novembre ou décembre 2009. C'est l'adresse précisée sur la declaration de revenus ( revenus de 2008 déclarés en mai 2009 ) qui sert a calculer la taxe d'habitation.

Dans certains cas ( déclaration de revenus tardive par exemple) elle peut etre reclamé l'année suivante soit dans votre cas en 2010.

pour savoir quelle année est concernée, il faut regarder l'avis d'imposition, l'année est toujours précisée ainsi que l'adresse.

Il n'y a jamais eu d'exoneration la première année!! les gens pensent ça car en général lorsqu'on s'installe la premiere année( par exemple en fevrier 2009, on ne regle pas de taxe d'habitation car on n'était pas dans le logement au 1er janvier 2009 !)

dans ton cas, il faut voir si ta grand mere a fait sa declaration de revenus 2008 à la même adresse que toi ou si elle est en maison de retraite.

Si effectivement elle a fait sa declaration de revenus à son adresse et que toi egalement, il faudra faire une reclamation car il ne peut y avoir 2 taxes d'habitations pour le meme logement. par contre, je t'invite fortement a te rapprocher de ton centre des impots et non de la tresorerie pour avoir des informations plus precises sur ton cas.

j'espère t'avoir aidée.
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ZeroKillah Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2010
25 févr. 2010 à 11:32
Super merci je comprends mieux!

Les 705€ représentent ma taxe d'habitation 2009, sachant que j'habitais à Grenoble au 1er janvier 2009.
Vue qu'il y a eu un souci dans le changement d'adresse je l'ai reçue en 2010.

C'est normal que je n'ai rien payé en 2008 car je n'occupai aucun logement à mon nom. J'étais considérée comme vivant encore chez mes parents.

Maintenant mes mensualisations concernent ma taxe d'habiation 2010, qui sera ajustée en novembre.

Vue que je redéménage au mois de Mai, je payerai ma taxe d'haibitation concernant mon nouveaux logement en novembre 2011...

Ca en fait du changement...!

Merc beaucoup!
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