probleme à regler

Question

Bonjour,
je suis une etudiante en Droit 1ére année ,et j'ai un travail à remettre mais j'ai qques difficultés merci de m'aider
voila l'enoncé:
      Mr et Mme Cormac souhaitent vendre leur maison et contactent une agence immobiliére , l'agence les 
      met en contact avec les epoux Massi intéressés par la maison.
      Mr et Mme Cormac negocient un compromis de vente avec la fille des epoux Massi (etudiante en droit et 
      a 20ans)et avant de signer les epoux Cormac demandent un acompte de 20 000euro sur la vente ,
      l'acompte est payé et la fille des epoux Massi signent le compromis pour compte de ses parents.Au dernier 
      moment juste avant d'aller chez lz notaire ,les epoux Massi renoncent à l'achat, les epoux Cormac  citent
      les epoux Massi en passtion de l'acte authentique et en payement du solde du prix .Les epoux Massi 
      considérent que leur action n'est pas fondée car leur fille n'avait aucun mandat pour signer le compromis.
      Les epoux Cormac considérent qui'il y'avait apparence de mandat.

   Voila mon enoncé sachant que je devrai defendre les epoux Cormac pour mon travail ;mais je ne trouve pas
   bcp de renseignements sur l'acompte .et je ne comprend pas de quoi d'agit il juridiquement parlant.

patal34 · Answer

Bonjour,

etant prof ce n'est pas mon habitude macher du travail...mais je vais faire une exception...

Sans etre prof de droit, en tapant "apprence de mandat" 'le sujet du probleme) on trouve un site qui vosu donne la definition:

Théorie de l'apparence
  

Théorie qui permet de se fonder sur l’apparence d’une situation pour lui faire produire des effets juridiques qui ne lui sont pas normalement attachés puis qu’en réalité, au delà de l‘apparence, elle ne remplit pas les conditions nécessaires à cette fin. 

Cette théorie ne peut être invoquée que par un tiers à la situation dès lors qu’il aura pu légitimement croire que les conditions nécessaires à la production d’un effet juridique existaient en l’espèce bien que cela n’ait pas, en fait, été le cas (« error communis facit jus »). 

Elle lui permet de prétendre à l’exécution de ses obligations par le débiteur apparent bien que les conditions légales d’une telle exécution n’existent pas en fait. 

Mais celui dont les droits et/ou obligations ne sont qu’apparents ne saurait quant à lui se prévaloir de cette apparence.

Mandat apparent 
L’une des applications les plus usuelles de cette théorie est le mandat apparent : Z peut exiger de X l’exécution d’obligations qu’il a pu légitimement croire que Y avait reçu mandat de souscrire au nom et pour le compte de X alors que tel n’était pas le cas.


Un peu plus de recherche de votre part serait la bienvenue pour vos futurs devoirs... Analysez la situation le probleme juridique ne nait pas de l'acompte en lui meme (meme s'il apporte une preuve de l'apparence) mais bien du mandat en lui meme et de la procuration inexistante mais apparente....

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Pour faire simple la fille Massi ne peut pas  signer sans mandat donc caduc plus il est INTERDIT de demander une provision a la signature d'un compromis  le delais des 7 jours n'étant pas respecté 
Depuis le 1° juin 2001, ces règles ont évolué. Tout acheteur ( non-professionnel ) d'un logement ancien ayant signé une promesse sous seing privé dispose d'un délai de rétractation de 7 jours. Durant cette période, aucune somme d'argent ne peut être versée. 

Cordialement 
--Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

patal34 · Answer

Re,

Sans vouloir vous offenser, il es toujours indiqué à dans un compromis le jour de sa signature qu'il a été mis sous equestre un cheque n° .... d'un montant de ..... correspondant souvent aux montants des penalités dues en cas de refus d'achat...

De plus, le mandat apprent ici peut etre invoqué, dans le sens ou les parents Massi ont ete presentés par l'agence immo et que la fille de ces derniers s'est presentee... Les vendeurs avaient donc toutes les raisosn de croire que celle-ci avait ete mandatée par ses parents pour signer le compromis....

mais je ne suis pas juriste, juste professeur de techniques bancaires....

Chan-elle · Answer

patal34, lisez vous ? 

Depuis le 1° juin 2001, ces règles ont évolué. Tout acheteur ( non-professionnel ) d'un logement ancien ayant signé une promesse sous seing privé dispose d'un délai de rétractation de 7 jours. Durant cette période, aucune somme d'argent ne peut être versée. 

De plus, même si la fille a été présenté par l'agence n'a AUCUNE VALEUR, un enfant ne peut sans mandat représenter ses parents, 
c'est IDEM si vous êtes MARIE les DEUX signatures sont OBLIGATOIRE 

Ici la demande algerinoss est très simple 


  --
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

patal34 · Answer

Ne vous offensez pas, je demandais confirmation...

Comme je vous ai indiqué je ne suis pas juriste...

donc tous les sous seing prives qe j'ai reçu quand j'etais conseiller et meme mon propre achat immobilier (2005) etait illegal car le cheque de reservation a été versé le jour de la signature??

Merci

Probleme à regler

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