Don déductible des impôts ou pas ?
isbool
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens de reprendre un association de parents d'élèves et je souhaite savoir si les cotisations faites en début d'année pour pouvoir faire fonctionner l'association sont déductible des impôts, sachant que nous faisons des manifestation gratuites mais aussi des payantes ou les bénéfices reviennent à l'école. Si le don fait est déductible dois je faire un reçu de dons?
Merci de me répondre.
Merci de me répondre.
A voir également:
- Cotisation association parents d'élèves impots
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
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- Case l impots - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Non, une association de parents d' élèves ne donne pas droit à la déduction d' impôt.
http://www.dossierfamilial.com/impots-2014-les-dons-aux-associations-partis-politiques-ou-syndicats-1308.html
EXTRAIT:
"Dons aux associations : pas toujours déductibles
Le Code général des impôts (article 200) énumère les organismes qui ouvrent droit à réduction d'impôt sur une fraction des dons qui leur sont consentis. Pour l'essentiel, il s'agit :
--des associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique,
--des associations cultuelles ou ayant pour objet exclusif la bienfaisance,
--des organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement des personnes en difficulté,des fondations, etc.
Attention ! Les dons accordés aux associations d'anciens combattants, aux associations d'élèves ou d'anciens élèves ainsi que ceux versés à l'association de sauvegarde des retraites n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt."
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Non, une association de parents d' élèves ne donne pas droit à la déduction d' impôt.
http://www.dossierfamilial.com/impots-2014-les-dons-aux-associations-partis-politiques-ou-syndicats-1308.html
EXTRAIT:
"Dons aux associations : pas toujours déductibles
Le Code général des impôts (article 200) énumère les organismes qui ouvrent droit à réduction d'impôt sur une fraction des dons qui leur sont consentis. Pour l'essentiel, il s'agit :
--des associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique,
--des associations cultuelles ou ayant pour objet exclusif la bienfaisance,
--des organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement des personnes en difficulté,des fondations, etc.
Attention ! Les dons accordés aux associations d'anciens combattants, aux associations d'élèves ou d'anciens élèves ainsi que ceux versés à l'association de sauvegarde des retraites n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt."
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...