Don déductible des impôts ou pas ?
isbool
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 oct. 2014 à 23:51
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 oct. 2014 à 23:51
A voir également:
- Cotisation association parents d'élèves impots
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Elections parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 23:54
Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 23:54
Bonsoir,
Non, une association de parents d' élèves ne donne pas droit à la déduction d' impôt.
http://www.dossierfamilial.com/impots-2014-les-dons-aux-associations-partis-politiques-ou-syndicats-1308.html
EXTRAIT:
"Dons aux associations : pas toujours déductibles
Le Code général des impôts (article 200) énumère les organismes qui ouvrent droit à réduction d'impôt sur une fraction des dons qui leur sont consentis. Pour l'essentiel, il s'agit :
--des associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique,
--des associations cultuelles ou ayant pour objet exclusif la bienfaisance,
--des organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement des personnes en difficulté,des fondations, etc.
Attention ! Les dons accordés aux associations d'anciens combattants, aux associations d'élèves ou d'anciens élèves ainsi que ceux versés à l'association de sauvegarde des retraites n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt."
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Non, une association de parents d' élèves ne donne pas droit à la déduction d' impôt.
http://www.dossierfamilial.com/impots-2014-les-dons-aux-associations-partis-politiques-ou-syndicats-1308.html
EXTRAIT:
"Dons aux associations : pas toujours déductibles
Le Code général des impôts (article 200) énumère les organismes qui ouvrent droit à réduction d'impôt sur une fraction des dons qui leur sont consentis. Pour l'essentiel, il s'agit :
--des associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique,
--des associations cultuelles ou ayant pour objet exclusif la bienfaisance,
--des organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement des personnes en difficulté,des fondations, etc.
Attention ! Les dons accordés aux associations d'anciens combattants, aux associations d'élèves ou d'anciens élèves ainsi que ceux versés à l'association de sauvegarde des retraites n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt."
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...