Don déductible des impôts ou pas ?
isbool
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2014
-
17 oct. 2014 à 19:01
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 oct. 2014 à 23:51
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 oct. 2014 à 23:51
A voir également:
- Cotisation association parents d'élèves impots
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
1 réponse
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 23:54
Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 23:54
Bonsoir,
Non, une association de parents d' élèves ne donne pas droit à la déduction d' impôt.
http://www.dossierfamilial.com/impots-2014-les-dons-aux-associations-partis-politiques-ou-syndicats-1308.html
EXTRAIT:
"Dons aux associations : pas toujours déductibles
Le Code général des impôts (article 200) énumère les organismes qui ouvrent droit à réduction d'impôt sur une fraction des dons qui leur sont consentis. Pour l'essentiel, il s'agit :
--des associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique,
--des associations cultuelles ou ayant pour objet exclusif la bienfaisance,
--des organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement des personnes en difficulté,des fondations, etc.
Attention ! Les dons accordés aux associations d'anciens combattants, aux associations d'élèves ou d'anciens élèves ainsi que ceux versés à l'association de sauvegarde des retraites n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt."
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Non, une association de parents d' élèves ne donne pas droit à la déduction d' impôt.
http://www.dossierfamilial.com/impots-2014-les-dons-aux-associations-partis-politiques-ou-syndicats-1308.html
EXTRAIT:
"Dons aux associations : pas toujours déductibles
Le Code général des impôts (article 200) énumère les organismes qui ouvrent droit à réduction d'impôt sur une fraction des dons qui leur sont consentis. Pour l'essentiel, il s'agit :
--des associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique,
--des associations cultuelles ou ayant pour objet exclusif la bienfaisance,
--des organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement des personnes en difficulté,des fondations, etc.
Attention ! Les dons accordés aux associations d'anciens combattants, aux associations d'élèves ou d'anciens élèves ainsi que ceux versés à l'association de sauvegarde des retraites n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt."
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...