Vente d'un bien séparé en donation entre vifs
gerard33
-
gerard33 -
gerard33 -
Bonjour à tous.
J'ai une question concernant une donation entre vifs. Nous avons reçu, moi et mes deux frères, la maison de mes parents en donation entre vifs. Mon père est décédé, et je suis actuellement en conflit avec l'une de mes frères.
Pouvez-vous m'indiquer comment cela se passera au décès de ma mère ? Sachant que la maison est possédée par les 3 enfants (1/3 chacun), a t'on besoin d'être tous d'accord pour la vendre, ou mon frère peut-il l'empêcher ?
Son but est de la "récupérer" au décès de ma mère, peut-il faire trainer la vente intentionnellement ? L'occuper pendant ce temps ?
Merci de vos éclaircissements.
Bonne journée
Gerard
J'ai une question concernant une donation entre vifs. Nous avons reçu, moi et mes deux frères, la maison de mes parents en donation entre vifs. Mon père est décédé, et je suis actuellement en conflit avec l'une de mes frères.
Pouvez-vous m'indiquer comment cela se passera au décès de ma mère ? Sachant que la maison est possédée par les 3 enfants (1/3 chacun), a t'on besoin d'être tous d'accord pour la vendre, ou mon frère peut-il l'empêcher ?
Son but est de la "récupérer" au décès de ma mère, peut-il faire trainer la vente intentionnellement ? L'occuper pendant ce temps ?
Merci de vos éclaircissements.
Bonne journée
Gerard
A voir également:
- Vente d'un bien séparé en donation entre vifs
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous possédez ce bien tous les trois en indivision. Mais votre maman en a-t'elle l'usufruit ?
Quoi qu'il en soit, l'unanimité des indivisaires est requise s'agissant de la vente d'un bien en indivision. Alors oui, votre frère peut s'y opposer et les procédures que vous pouvez engager pour lui forcer la main demeurent longues et incertaines, malgré quelques récents efforts en vue de les simplifier.
Alors, peut-il occuper le bien ? Si votre maman est usufruitière et qu'elle décide de le loger à titre gratuit, elle le peut. Si elle n'est pas usufruitière, votre frère devra vous payer une sorte de loyer, au proprata de vos quote- parts respectives.
J'ajoute que pour "récupérer" le bien, votre frère devra vous régler une soulte.
Cordialement.
Si j'ai bien compris, vous possédez ce bien tous les trois en indivision. Mais votre maman en a-t'elle l'usufruit ?
Quoi qu'il en soit, l'unanimité des indivisaires est requise s'agissant de la vente d'un bien en indivision. Alors oui, votre frère peut s'y opposer et les procédures que vous pouvez engager pour lui forcer la main demeurent longues et incertaines, malgré quelques récents efforts en vue de les simplifier.
Alors, peut-il occuper le bien ? Si votre maman est usufruitière et qu'elle décide de le loger à titre gratuit, elle le peut. Si elle n'est pas usufruitière, votre frère devra vous payer une sorte de loyer, au proprata de vos quote- parts respectives.
J'ajoute que pour "récupérer" le bien, votre frère devra vous régler une soulte.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui tout a fait, ma mère en a l'usufruit, j'aurais du le préciser. Après son décès, il faudra donc bien l'unanimité pour ce bien en indivision... Cela m'inquiète, car le but de mon frère va être de nous racheter nos parts à moindre prix. Mon deuxième frère et moi étant plus justes financièrement, il pourrait donc nous empêcher de vendre "régulièrement" pour nous mettre la pression.
Par contre, j'imagine qu'il devra également obtenir notre accord s'il veut occuper le bien... Bref, de bien belles discussions et quelques blocages en perspective.
Merci encore de votre aide, j'avais un doute (j'avais entendu parler d'une majorité des 2/3, mais cela ne doit pas s'appliquer à mon cas).
Bonne soirée.