Succession et remboursement de frais
polardine
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polardine Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2010 - 23 févr. 2010 à 23:31
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1 réponse
angelsam
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23 févr. 2010 à 23:11
23 févr. 2010 à 23:11
Les débits de carte bancaire antérieur au décés de votre père surement pas !!
La taxe foncière est a la charge de l'usufruitier (code 885G du code des impots), et encore elle se gène pas, c'est le propriétaire (ou le couple propriétaire)au 1er janvier 2009 qui doit payer, quel toupet !!
La taxe d'habitation c'est pour celui qui y habite au 1er janvier 2009. Idem.
frais d'entretien d'un véhicule: à la charge de l'usufruitier, article 605 et suivants du code civil.
les frais de pompes funèbres les frais de repas consécutifs au décès ainsi que les timbres pour les faire-parts et les remerciements.
Là ça dépend, il serait juste de faire un partage équitable au nom du lien familial mais c'est un choix personnel, après c'est a celui qui a passé "commande" de payer,
La taxe foncière est a la charge de l'usufruitier (code 885G du code des impots), et encore elle se gène pas, c'est le propriétaire (ou le couple propriétaire)au 1er janvier 2009 qui doit payer, quel toupet !!
La taxe d'habitation c'est pour celui qui y habite au 1er janvier 2009. Idem.
frais d'entretien d'un véhicule: à la charge de l'usufruitier, article 605 et suivants du code civil.
les frais de pompes funèbres les frais de repas consécutifs au décès ainsi que les timbres pour les faire-parts et les remerciements.
Là ça dépend, il serait juste de faire un partage équitable au nom du lien familial mais c'est un choix personnel, après c'est a celui qui a passé "commande" de payer,
23 févr. 2010 à 23:31
Comment faire puisque c'est le notaire qui réclame ces sommes. Il demande que je lui fasse parvenir un chèque au nom de ma belle-mère de + de 3000 € en remboursement de tous ces frais énoncés sachant qu'il ne m'a transmis aucun justificatif.