Taxe hab sur vieux batiment non occupé
adele
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tissoftheworld -
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Bonjour,
je suis prop et loue une maison sur un grand terrain ; sur ce terrain il y a un très vieux batiment qui abrite du bois ;
le locataire me dit qu'il paye chaque année une THAB sur ce batiment qu'il n'occupe pas et qu'il ne loue pas non plus ;
si c'est vrai, je dois lui rembourser la taxe affairante à ce batiment, je pense ; je lui ai conseillé de voirle service des impots pour déterminer le montant annuel.
ce locataire est là depuis 6 ans ; dois je rembourser les 6 ans?
MERCI pour vos conseils
je suis prop et loue une maison sur un grand terrain ; sur ce terrain il y a un très vieux batiment qui abrite du bois ;
le locataire me dit qu'il paye chaque année une THAB sur ce batiment qu'il n'occupe pas et qu'il ne loue pas non plus ;
si c'est vrai, je dois lui rembourser la taxe affairante à ce batiment, je pense ; je lui ai conseillé de voirle service des impots pour déterminer le montant annuel.
ce locataire est là depuis 6 ans ; dois je rembourser les 6 ans?
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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de comment est déclaré le batiments dans votre acte d'achat.
Si c'est déclar2 en surface habitable, et que effectivement cela n'est pas le cas, votre locataire peut raclamer le remboursement des impots de cette surface, puiqu'il ne peut pas l'utiliser.... Si par contre c'est déclarer comme "remise", "garage" ou " dependance", il paye la taxe d'habitation correspondant à son usage déclaré, tout simplement, donc il n'y a pas de raison de le remboursé...
Enfin s'il n'utilise pas du tout le batiment c'est que c'etait un arrangement préalable avec vous qui doit etre consigné quelque part : "le bailleur conserve l'usufrie de tel surface etc..."
Cordialement
Tout dépend de comment est déclaré le batiments dans votre acte d'achat.
Si c'est déclar2 en surface habitable, et que effectivement cela n'est pas le cas, votre locataire peut raclamer le remboursement des impots de cette surface, puiqu'il ne peut pas l'utiliser.... Si par contre c'est déclarer comme "remise", "garage" ou " dependance", il paye la taxe d'habitation correspondant à son usage déclaré, tout simplement, donc il n'y a pas de raison de le remboursé...
Enfin s'il n'utilise pas du tout le batiment c'est que c'etait un arrangement préalable avec vous qui doit etre consigné quelque part : "le bailleur conserve l'usufrie de tel surface etc..."
Cordialement
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