Accord de rtt de 2001 et paie à 39h
ADSTAR
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon employeur relève de la métallurgie. Un accord de rtt est en vigueur depuis 2001. Le niveau de rémunération est maintenu à 39 heures. Des jours de rtt sont accordés en compensation. Il n'y a pas d'heures supplémentaires.
Il y a une mention dans l'accord que les nouveaux embauchés à 35 h ne font pas partie de cet accord.
Les bulletins de salaire sont établis de la même façon pour tous : il y a deux lignes sur le bulletin de paie : salaire de base 151h66 et heures bonifiées 13 h.
Quelles modifications devrais je trouver sur mon bulletin embauchée avant 2001 ?
Et pour mes collègues embauchés après ?
Merci
Mon employeur relève de la métallurgie. Un accord de rtt est en vigueur depuis 2001. Le niveau de rémunération est maintenu à 39 heures. Des jours de rtt sont accordés en compensation. Il n'y a pas d'heures supplémentaires.
Il y a une mention dans l'accord que les nouveaux embauchés à 35 h ne font pas partie de cet accord.
Les bulletins de salaire sont établis de la même façon pour tous : il y a deux lignes sur le bulletin de paie : salaire de base 151h66 et heures bonifiées 13 h.
Quelles modifications devrais je trouver sur mon bulletin embauchée avant 2001 ?
Et pour mes collègues embauchés après ?
Merci
6 réponses
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modifications ?? à quelle date ???
vous travaillez 38 heures par semaine ? combien de rtt avez vous ?
quant à vos collègues ils ne doivent pas avoir de rtt mais doivent travailler 38 h par semaine... -
Merci de votre réponse. Il n'y a pas eu de modification. Le nombre de rtt correspond à 0h20 par JT sauf JF congés, absences et maladies ou AT. Ils sont pris à l'occasion d'un pont. Si pas de pont en accord avec la direction.
J'ai besoin de savoir si mon bulletin de paie est bien rédigé (mon embauche date avant l'accord).
Le bulletin de paie de mes collègues arrivés après l'accord est le même que le mien et pour eux
doit-il comporter des heures supplémentaires majorées ?
A ce jour ils bénéficient du même régime que les autres, la direction n'a pas tenu compte du fait qu'ils n'entrent pas dans le disposiif et ils bénéficient des rtt quand même.
Merci -
il faudrait savoir ce qui est indiqué en haut de votre bulletin de paye ... pour savoir si il est bien rédigé...
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Les bulletins de salaire sont établis de la même façon pour tous : il y a deux lignes sur le bulletin de paie : salaire de base 151h66 et heures bonifiées 13 h.
désolée j'avais zappé..
donc on résume : vous êtes payés 38 heures par semaine...
vous vous avez des RTT pour arriver à 39 heures (environ 1 jour par mois ?) et respecter donc l'accord
vos collègues arrivés après l'accord ne doivent pas avoir de RTT, ils travaillent 38 h et sont payés 38 h-
Merci de votre réponse mais j'ai pas la totalité de la réponse : est ce correct
les lignes sur mon bulletin de paie :
première le nombre d'heures 151.66 x taux horaire
deuxième ligne nombre d'heure appelées bonifiées 13 heures au taux normal.
Pour mes collègues les 38 heures sont payées de même façon. Il n'ont pas d'heures supplémentaires.
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Posez votre question -
que dit l'accord au sujet des 13 heures ?? il faut commencer par là..
je pensais qu'elles vous étaient payées à 25 % ....-
Lors de la signature de cet accord en 2001, il était obligatoire de mentionner le nombre d'heures à 35 heures et ce que l'on appelait le "complément différentiel" représentant la différence de 39 à 35 h sans perte de salaire puisque compensé par les jours de rtt. Il n'en est fait aucune mention dans l'accord. Pour les salariés arrivés avant l'accord il semble normal que les heures ne soient pas majorées.
Les nouveaux embauchés ne bénéficiant pas de cet accord ne doivent pas avoir de rtt et travailler 38h.
Alors qu'en est-il aujourd'hui faut il qu'ils soient payés 38 heures normales ou 35+3 à 25% ?
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pour les nouveaux.
soit ils sont payés 38 heures et n'ont pas de RTT
Soit ils sont payés 35 h et ont des RTT
quel est le problème réel ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...