Mainlevée de l'opposition sur mon chéquier

steph - 20 févr. 2010 à 13:06
 Gérard - 20 févr. 2010 à 16:31
Bonjour,

Samedi dernier, j'ai contacté ma banque pour demander l'opposition immédiate sur mon chéquier que je pensais avoir perdu. Mais au cours de la semaine, je l'ai retrouvé.
Dans le même temps, j'ai reçu de ma banque l'ensemble des papiers à remplir pour confirmer ma déclaration d'opposition. J'ai donc appelé ma banque pour leur expliquer la situation. On m'a répondu que la démarche étant lancée, je ne pouvais plus revenir en arrière et qu'il fallait donc que je remplisse les papiers comme prévu.

Or je lis au début de la déclaration que "je m'engage à procéder à la mainlevée immédiate de la présente opposition dès que le ou les documents perdus ou volés seront restitués". Plus loin, "une fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales". Je me vois donc mal remplir ces papiers, à mon sens ce serait une fausse déclaration et j'en serais la seule fautive.

Est-ce que je dois remplir les papiers et y associer immédiatement la main-levée ? Quel recours est-ce que j'ai face à ma banque qui m'oblige à poursuivre la démarche ? Est-ce que une lettre de main-levée seule peut suffire à clore le dossier ? Pourriez-vous me donner un modèle de lettre de main-levée ?

Merci d'avance pour votre aide !

1 réponse

Pour votre banque :

« J’ai retrouvé le chéquier sur lequel j’avais formulé opposition le ….., je vous informe en conséquence que je ne confirme pas cette opposition selon la forme prévue à l’alinéa 2 de l’article L131-35 du Code monétaire et financier.
Vous voudrez bien en conséquence considérer cette opposition comme nulle et non avenue »


Pour vous :
cet alinéa est le suivant :
« Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. »
11