Révision loyer commercial basé sur ICC
anémone
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20 févr. 2010 à 12:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 avril 2010 à 17:13
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 avril 2010 à 17:13
A voir également:
- Révision loyer commercial basé sur ICC
- Icc 2023 - - Location
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Allocation de base paje 2023 - Guide
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
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2 réponses
quand il augmente de plus de 10% en 2009, on se géne pas pour augmenter et quand il baisse de 5% on veut pas baisser, les regles du jeu vont dans les deux sens!!!!!!!!!!!! devenez commerçant et laisser votre local commercial a votre commerçant dans ce cas.................
bien sur que vous devez baisser votre loyer..........l'icc est un régulateur pour tous...........
bien sur que vous devez baisser votre loyer..........l'icc est un régulateur pour tous...........
lbigaret
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1 avril 2010 à 17:13
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On utilise les indices à la hausse comme à la baisse oui, même si une certaine discussion est engagée à ce sujet. Cela étant la révision est triennale pour un bail commercial !