Obligation du Notaire dans la succession
Nicolas VH.
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Nicolas VH -
Nicolas VH -
Bonjour,
Il s'agit d'un cas de succession dont je souhaiterai valider les informations auprès de vous.
Le cas tourne autour de 2 points :
- les obligations du notaire
- la validité du testament
1) Est-ce que le notaire à qui on a chargé d'enregistrer un testament est dans l'obligation de vérifier l'authenticité (véracité) du document avant de l'enregistrer?
2) Quels sont les critères de validité et de nullité d'un testament?
3) Un testament qui n'a pas été rédigé par la main du testamentaire (et sans la présence de témoins) a-t-il des chances d'être valider, dans le cadre d'une loi ou d'une quelconque jurisprudence?
Merci d'avance.
Nicolas VH
Il s'agit d'un cas de succession dont je souhaiterai valider les informations auprès de vous.
Le cas tourne autour de 2 points :
- les obligations du notaire
- la validité du testament
1) Est-ce que le notaire à qui on a chargé d'enregistrer un testament est dans l'obligation de vérifier l'authenticité (véracité) du document avant de l'enregistrer?
2) Quels sont les critères de validité et de nullité d'un testament?
3) Un testament qui n'a pas été rédigé par la main du testamentaire (et sans la présence de témoins) a-t-il des chances d'être valider, dans le cadre d'une loi ou d'une quelconque jurisprudence?
Merci d'avance.
Nicolas VH
A voir également:
- Obligation du Notaire dans la succession
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Notaire vereux succession ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
1) Est-ce que le notaire à qui on a chargé d'enregistrer un testament est dans l'obligation de vérifier l'authenticité (véracité) du document avant de l'enregistrer?
Un testament n'est pas enregistré dans une étude notariale.
S'il est olographe, le testateur le confie à l'étude.
C'est après le décès qu'il est "déposé" au rang des minutes du notaire afin d'assurer la publicité imposée par la Loi.
Le notaire n'a aucun pouvoir de vérifier l'authenticité du testament.
S'il y a un doute, il appartient aux héritiers d'engager une action en Justice pour en contester la validité ou l'authenticité.
2) Quels sont les critères de validité et de nullité d'un testament?
S'il est olographe, le testament doit être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur.
3) Un testament qui n'a pas été rédigé par la main du testamentaire (et sans la présence de témoins) a-t-il des chances d'être valider, dans le cadre d'une loi ou d'une quelconque jurisprudence?
Un testament olographe n'ayant pas a être rédigé en présence de témoins.
Le propre de ce genre de testament est la discrétion.
Seule le Juge peut prononcer la nullité d'un testament olographe à la requête des ayants droit ou de toutes autres personnes y ayant un intérêt.
Un testament n'est pas enregistré dans une étude notariale.
S'il est olographe, le testateur le confie à l'étude.
C'est après le décès qu'il est "déposé" au rang des minutes du notaire afin d'assurer la publicité imposée par la Loi.
Le notaire n'a aucun pouvoir de vérifier l'authenticité du testament.
S'il y a un doute, il appartient aux héritiers d'engager une action en Justice pour en contester la validité ou l'authenticité.
2) Quels sont les critères de validité et de nullité d'un testament?
S'il est olographe, le testament doit être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur.
3) Un testament qui n'a pas été rédigé par la main du testamentaire (et sans la présence de témoins) a-t-il des chances d'être valider, dans le cadre d'une loi ou d'une quelconque jurisprudence?
Un testament olographe n'ayant pas a être rédigé en présence de témoins.
Le propre de ce genre de testament est la discrétion.
Seule le Juge peut prononcer la nullité d'un testament olographe à la requête des ayants droit ou de toutes autres personnes y ayant un intérêt.
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