Raison valable de licenciement pour prud'homm

ninig56 - 19 févr. 2010 à 11:03
 ninig56 - 19 févr. 2010 à 19:21
Bonjour,
quelqu'un connaitrait toutes les raisons valables vis à vis des prud'hommes pour pouvoir être licencié et donner raison au salarié ???
Merci

4 réponses

Le licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. C'est le conseil des prud'hommes qui apprécie, au vu des éléments produits, si il s'agit d'une cause réelle et sérieuse.
Donne lesmotifs, ce sera plus simple.
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Actuellement je suis en congé parental, je dois reprendre le travail en avril mais je ne veux pas… Mon employeur refuse la rupture conventionnelle à la fin de mon congé parental...
plusieurs faute de mon employeur :
- J'ai été obligé de me présenter au travail pendant mon arrêt de travail avant mon congé maternité pour former la personne qui devait me remplacer, et aussi finaliser le bilan de l’entreprise. Ils n’avaient pas le droit de me forcer à venir, mais moi trop gentille j’y suis allée.
- Constamment dérangé pendant mon congé maternité par téléphone, hospitalisation pendant 3 jours 2 mois avant la naissance pour menace d'accouchement prématuré du au stress du travail. Du coup, allitement total pendant un mois sans pouvoir me lever pour éviter l’accouchement …
- En hiver il fait 14° dans le bureau (Hangar tole)
Et encore plein de petites choses... Comment puis je faire pour ne pas démissionner sachant que je ne retournerais plus à mon poste. Je veux les faire chierr comme ils m’ont fait…
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Dans ces cas là tu peux leur envoyer une prise d'acte de rupture du contrat pour faute. C'est un courrier (AR) par lequel tu dit prendre acte de ta rupture de contrat pour faute de l'employeur. Il te faut ensuite lister (de la manière la plus objective possible) toutes les fautes de l'employeur. Il faudra ensuite prendre un avocat pour faire requalifier ta rupture en licenciement aux torts de l'employeur.

Sinon, dans les trucs pénibles, tu fais une demande, un mois avant la date souhaitée pour la mise en oeuvre de ton souhait de vouloir faire un 50% suite à congé parental. Ton employeur est obligé d'accepter. Souvent, ils vont essayer de te dégouter du boult; Ilm te reste à ménager de spreuves de harcelement moral et discirmination pour pouvoir faire la même chose qu'au dessus. Tout dépend si tu as les moyens de te payer une procédure prudhommal, ùais souvent les discriminations avec les femmes enceintes ne passent pas! De plus le refus de rupture conventionnel constitue un élément qui montre que tu as cherché à quitter l'entreprise (il faut que tu ai une preuve!) et peut constituer un début d'acharnement.
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bonjour et merci,
il n'est pas obligé le 50%, c'est un peu compliqué tout ca, et puis les prud'hommes c'est gratuit
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