Assurance prêt immobilier
Thelma
-
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
Une personne a souscrit plusieurs assurances décès sur des emprunts immobiliers qui excluent le risque du suicide pour le remboursement. Au bout de deux ans, la clause est-elle caduque ou valable pendant toute la durée du prêt ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Une personne a souscrit plusieurs assurances décès sur des emprunts immobiliers qui excluent le risque du suicide pour le remboursement. Au bout de deux ans, la clause est-elle caduque ou valable pendant toute la durée du prêt ?
Merci pour votre aide
Cordialement
A voir également:
- Assurance prêt immobilier
- Assurance vie - Guide
- Taux actuel prêt immobilier - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Axion immobilier avis - Forum Justice
7 réponses
tu as peur qu'il se suicide ou l'inverse?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Bonjour,
De quand date cette couverture? (de plus vous ne pouvez avoir qu'une assurance pour un meme pret), apres ce sont des assurances prevoyances sans couverture de pet.
Car uneloi est sortie, obligeant les assurances de pret à couvrir le suicide apres la 1ere annee...
s'agit-il bien d'assurance de pret?
Car bien sur, dans le cas de prevoyance, ce risque est exclu...
De quand date cette couverture? (de plus vous ne pouvez avoir qu'une assurance pour un meme pret), apres ce sont des assurances prevoyances sans couverture de pet.
Car uneloi est sortie, obligeant les assurances de pret à couvrir le suicide apres la 1ere annee...
s'agit-il bien d'assurance de pret?
Car bien sur, dans le cas de prevoyance, ce risque est exclu...
L'assurance des prets est obligatoires, et le suicide n est pas couvert pendant les 2 premieres annees du pret...
Mais par la suite il est couvert...
Un employe de banque....sympa...
Mais par la suite il est couvert...
Un employe de banque....sympa...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour à tous, et merci pour vos réponses, c'est super gentil.
Chaque assurance ne concerne qu'un seul prêt mais toutes excluent le risque de suicide. Et comme j'ai croisé un article de loi qui disait que contractuellement on pouvait exclure le suicide au bout des deux premières années (= clause donc valable) je me posais la question.
Chaque assurance ne concerne qu'un seul prêt mais toutes excluent le risque de suicide. Et comme j'ai croisé un article de loi qui disait que contractuellement on pouvait exclure le suicide au bout des deux premières années (= clause donc valable) je me posais la question.
Les assurances ne sont pas tenues d'assurer le suicide si elles l'excluent du contrat. De même qu'elles n'assureront pas un cardiaque pour un décès lié à un infarctus...
Re,
C'est 1an...
Article L 132-7 du code des assurances...
Attention, cet article exclu les contrats "groupes" sau mention contraire dans les conditions generales...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792964/2010-02-18/
Cordialement
C'est 1an...
Article L 132-7 du code des assurances...
Attention, cet article exclu les contrats "groupes" sau mention contraire dans les conditions generales...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792964/2010-02-18/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...