IMPOTS FONCIER

BLEUERGET -  
CD76 Messages postés 341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai soixante quinze ans cette année, je voudrais savoir si je suis toujours assujeti à l'impôt foncier?
merci de me répondre.

2 réponses

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    CD76 Messages postés 341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   294
     
    Il faut cumuler 2 conditions.

    Plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition et percevoir AAH.

    Ou plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition et revenu fiscal de référence inférieur à un seuil (qui équivaut en fait à être non imposable aux revenus).
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