IMPOTS FONCIER
BLEUERGET
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17 févr. 2010 à 07:26
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 17 févr. 2010 à 18:09
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2 réponses
CD76
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17 févr. 2010 à 18:09
17 févr. 2010 à 18:09
Il faut cumuler 2 conditions.
Plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition et percevoir AAH.
Ou plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition et revenu fiscal de référence inférieur à un seuil (qui équivaut en fait à être non imposable aux revenus).
Plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition et percevoir AAH.
Ou plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition et revenu fiscal de référence inférieur à un seuil (qui équivaut en fait à être non imposable aux revenus).
ac 3
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17 févr. 2010 à 08:23
17 févr. 2010 à 08:23
La législation juridique et financière évolue en permanence...