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IMPOTS FONCIER

BLEUERGET -  
CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai soixante quinze ans cette année, je voudrais savoir si je suis toujours assujeti à l'impôt foncier?
merci de me répondre.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
CD76 Messages postés 344 Statut Membre 294
 
Il faut cumuler 2 conditions.

Plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition et percevoir AAH.

Ou plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition et revenu fiscal de référence inférieur à un seuil (qui équivaut en fait à être non imposable aux revenus).
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Réponse 2 / 2
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre 961
 
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

Tout est là...
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1 réponse