Probléme de prélèvement maximun avec mon CE
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Kira kenpachi
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15 févr. 2010 à 22:06
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 16 févr. 2010 à 19:29
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16 févr. 2010 à 10:03
16 févr. 2010 à 10:03
Bonjour
il faut savoir de prime apport que les prêts proposés par les CE sont illicites pour 2 raisons :
- exercice illégal du métier bancaire
- concurence déloyal puisqu'ils prête à 0% ce qui n'est pas autorisé pour justement ne pas faire d'ombre aux sociétés de crédit dont c'est le métier
il y a même pour tout vous dire, une jurisprudence qui explique que les CE n'ont pas le droit de faire ce type de proposition suite à un procés entre la Banque Postale et le CE Sofinco dans le nord de la France.
mais bon on ne va pas refaire le monde, vos prélèvements sont en cours et je pense qu'ils aimeraient sans doute se débarrasser du problème avant la fin de l'année...
pour faire simple avez vous signé une reconnaissance de dette ? si oui précise t'elle les échéances et si oui prévoit elle également un échelonnement ?
pour le remboursement il faut tout de même savoir que comme ils ne sont pas dans leur droit, vous pouvez, sous réserve de rembourser un jour, leur expliquer que vous seriez en droit de réclamer des secours de la part du CE et que vous ne seriez même pas obligé de les rembourser !!!!
prenez un rendez-vous avec le trésorier et le secrétaire du CE, demandez leur par écrit un échelonnement qu'ils voterons en réunion plénière, dans ce cas là, et dans le cadre d'un vote, il y a un peu moins de monde pour vous enfoncer, et rappeler leur qu'ils sont là pour améliorer vos conditions de travail et non pas pour vous enfoncer....
bon courage et bonne journée.
il faut savoir de prime apport que les prêts proposés par les CE sont illicites pour 2 raisons :
- exercice illégal du métier bancaire
- concurence déloyal puisqu'ils prête à 0% ce qui n'est pas autorisé pour justement ne pas faire d'ombre aux sociétés de crédit dont c'est le métier
il y a même pour tout vous dire, une jurisprudence qui explique que les CE n'ont pas le droit de faire ce type de proposition suite à un procés entre la Banque Postale et le CE Sofinco dans le nord de la France.
mais bon on ne va pas refaire le monde, vos prélèvements sont en cours et je pense qu'ils aimeraient sans doute se débarrasser du problème avant la fin de l'année...
pour faire simple avez vous signé une reconnaissance de dette ? si oui précise t'elle les échéances et si oui prévoit elle également un échelonnement ?
pour le remboursement il faut tout de même savoir que comme ils ne sont pas dans leur droit, vous pouvez, sous réserve de rembourser un jour, leur expliquer que vous seriez en droit de réclamer des secours de la part du CE et que vous ne seriez même pas obligé de les rembourser !!!!
prenez un rendez-vous avec le trésorier et le secrétaire du CE, demandez leur par écrit un échelonnement qu'ils voterons en réunion plénière, dans ce cas là, et dans le cadre d'un vote, il y a un peu moins de monde pour vous enfoncer, et rappeler leur qu'ils sont là pour améliorer vos conditions de travail et non pas pour vous enfoncer....
bon courage et bonne journée.
Kira kenpachi
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16 février 2010
16 févr. 2010 à 17:12
16 févr. 2010 à 17:12
ok merci pour l'information, je vais les recontacter de ce pas en espérant une amélioration de mon cas...
Mais ont il le droit de me prélever prés de 50% de mon salaire afin de mettre à jour l'échéancier?
Mais ont il le droit de me prélever prés de 50% de mon salaire afin de mettre à jour l'échéancier?
Spirit21
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14 avril 2010
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16 févr. 2010 à 19:29
16 févr. 2010 à 19:29
Bonjour,
Relis le message de Prisme: Ils ne le peuvent pas...vu qu'il est illégal pour un CE de prêter de l'argent à un salarié.
Dans ma boite nous avons contourné ce problème, lorsqu'un salarié a un problème financier impromptu, c'est l'employeur qui avance la somme (si cela est justifié, par pour n'importe quoi), sous la forme d'avance sur salaire qui est prélevé par la suite régulièrement sur les salaires a venir.
Relis le message de Prisme: Ils ne le peuvent pas...vu qu'il est illégal pour un CE de prêter de l'argent à un salarié.
Dans ma boite nous avons contourné ce problème, lorsqu'un salarié a un problème financier impromptu, c'est l'employeur qui avance la somme (si cela est justifié, par pour n'importe quoi), sous la forme d'avance sur salaire qui est prélevé par la suite régulièrement sur les salaires a venir.