Remariage
cathy
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14 févr. 2010 à 23:26
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 15 févr. 2010 à 09:23
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^^Marie^^
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15 févr. 2010 à 09:23
15 févr. 2010 à 09:23
Bonjour
Pour se re-marier à l'église, il faut une nullité d'un mariage
Et cela ne se fait pas simplement.
Pour obtenir une déclaration de nullité de mariage, on doit d'abord demander à l'évêché l'adresse de "l'officialité" qui est le tribunal ecclésiastique. L'officialité indique un avocat ecclésiastique (Il ne demande pas d'honoraire). Avec les conseils de celui-ci, il faut rédiger un mémoire pour expliquer les motifs de la demande de nullité. L'instruction consiste dans la déposition des époux et l'audition des témoins. La décision, prise par un collège de trois juges, s'exprime par la rédaction d'une sentence.
La procédure dure environ un an et demi. Les frais s'élèvent à environ 400 euros. Une aide judiciaire ou un aménagement dans le règlement est possible en cas de besoin.
Dans le monde, il y a environ 70.000 causes de nullité qui sont introduites chaque année et approximativement la moitié d'entre elles aboutissent.
Pour l'Église, Il faut bien distinguer la déclaration de nullité de mariage et l'annulation de mariage.
L'Église ne peut pas annuler un mariage sacramentel, sauf s'il n'a pas été consommé c.à.d. si les époux n'ont jamais eu de relation conjugale entre eux après le mariage. Mais il faut être capable d'en faire la preuve et qu'il y ait une raison grave. (Code de droit canonique, canon 1119)
Un mariage valide et consommé entre deux personnes non baptisées peut être dissous en vertu du privilège paulin (Code, canon 1120) L'Église peut faire l'annulation du mariage d'un (ou d'une) converti pour qu'il épouse une personne catholique, si le conjoint non baptisé refuse de se convertir ou de vivre en paix avec la personne qui s'est fait baptisée. On appelle cette exception à l'indissolubilité du mariage "privilège paulin" par ce qu'il est fondé sur l'enseignement de Saint Paul (1 cor 7/ 15)
4. Dans le droit civil
Le droit civil ne fait pas la distinction entre déclaration de nullité et annulation. La justice peut faire une annulation de mariage a cause du mensonge d'un conjoint sur une chose considérée comme essentielle. L'Église considère que c'est une déclaration de nullité de mariage et non une annulation de mariage.
5. Le mariage putatif ?
Lorsqu'un mariage a été déclaré nul, mais qu'il a été contracté de bonne foi, on l'appelle mariage putatif. Le mariage, dissous pour l'avenir, garde ses effets passés. (code civil français, art.201-202) Donc les enfants nés du mariage déclaré nul sont considérés comme légitimes.
Lorsqu'un mariage a été déclaré nul, la bonne foi de l'un des époux suffit pour que le mariage soit putatif à son égard ( art. 201 du Code civil ). Il cesse de produire ses effets pour l'avenir mais les effets produits avant la déclaration de nullité sont maintenus.
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Pour se re-marier à l'église, il faut une nullité d'un mariage
Et cela ne se fait pas simplement.
Pour obtenir une déclaration de nullité de mariage, on doit d'abord demander à l'évêché l'adresse de "l'officialité" qui est le tribunal ecclésiastique. L'officialité indique un avocat ecclésiastique (Il ne demande pas d'honoraire). Avec les conseils de celui-ci, il faut rédiger un mémoire pour expliquer les motifs de la demande de nullité. L'instruction consiste dans la déposition des époux et l'audition des témoins. La décision, prise par un collège de trois juges, s'exprime par la rédaction d'une sentence.
La procédure dure environ un an et demi. Les frais s'élèvent à environ 400 euros. Une aide judiciaire ou un aménagement dans le règlement est possible en cas de besoin.
Dans le monde, il y a environ 70.000 causes de nullité qui sont introduites chaque année et approximativement la moitié d'entre elles aboutissent.
Pour l'Église, Il faut bien distinguer la déclaration de nullité de mariage et l'annulation de mariage.
L'Église ne peut pas annuler un mariage sacramentel, sauf s'il n'a pas été consommé c.à.d. si les époux n'ont jamais eu de relation conjugale entre eux après le mariage. Mais il faut être capable d'en faire la preuve et qu'il y ait une raison grave. (Code de droit canonique, canon 1119)
Un mariage valide et consommé entre deux personnes non baptisées peut être dissous en vertu du privilège paulin (Code, canon 1120) L'Église peut faire l'annulation du mariage d'un (ou d'une) converti pour qu'il épouse une personne catholique, si le conjoint non baptisé refuse de se convertir ou de vivre en paix avec la personne qui s'est fait baptisée. On appelle cette exception à l'indissolubilité du mariage "privilège paulin" par ce qu'il est fondé sur l'enseignement de Saint Paul (1 cor 7/ 15)
4. Dans le droit civil
Le droit civil ne fait pas la distinction entre déclaration de nullité et annulation. La justice peut faire une annulation de mariage a cause du mensonge d'un conjoint sur une chose considérée comme essentielle. L'Église considère que c'est une déclaration de nullité de mariage et non une annulation de mariage.
5. Le mariage putatif ?
Lorsqu'un mariage a été déclaré nul, mais qu'il a été contracté de bonne foi, on l'appelle mariage putatif. Le mariage, dissous pour l'avenir, garde ses effets passés. (code civil français, art.201-202) Donc les enfants nés du mariage déclaré nul sont considérés comme légitimes.
Lorsqu'un mariage a été déclaré nul, la bonne foi de l'un des époux suffit pour que le mariage soit putatif à son égard ( art. 201 du Code civil ). Il cesse de produire ses effets pour l'avenir mais les effets produits avant la déclaration de nullité sont maintenus.
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rj2010
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14 févr. 2010 à 23:56
14 févr. 2010 à 23:56
si c est lui qui est en tord je ne pense pas que cela t empeche de faire un mariage a l 'eglise.mais le mieux c est de lui en parler:)
La législation juridique et financière évolue en permanence...