Incroyable ?

christus - 13 févr. 2010 à 19:39
Rodolphe - 13 févr. 2010 à 20:47

Bonjour,
suite à contrôle du service d'assainissement de mon secteur, ce dernier m'envoie une facture de plus de 800€ correspondant à ma participation au raccordement à l'égout selon ma construction réalisé en mai 2007 ( presque trois ans aprés la réalisation ???? est-ce normarle, est-ce autorisé, la facture n'est-t-elle pas caduque ?

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Réponse 1 / 1

Rodolphe
13 févr. 2010 à 20:47

Cette taxe était-elle mentionnée dans votre permis de construire ?

Si oui elle est due, Si non elle n'est pas due ...