Trop percu salaire

asterix - 13 févr. 2010 à 12:10
 Utilisateur anonyme - 15 févr. 2010 à 20:17
Bonjour,

mon employeur me demande un trop percu suite a un arret de travail de 6 mois et ne me donne pas de paye ce mois ci

en effet mon employeur m a payer mes premiers mois d arret maladie mais la secu aussi

je ne conteste pas le fait de lui rembourser les somme trop percues ce que je lui avait d ailleur signaler le premier mois.

ce que je n admet pas c qu il m enleve mon salaire entier et ne me laisse pas un minimum vital

en regardant sur internet j ai trouve l article r145-1 et r 145-2 mais je ne comprend pas a quoi correspond la part saisissable

je doit environ 1200 euros et touche un salaire mensuel de 1100 euros

voila mon employeur doit il me donner un minimu vital et si oui de combien

merci d avance

8 réponses

Utilisateur anonyme
13 févr. 2010 à 12:15
selon le barème 2009 (je n'ai pas encore celui de 2010) il ne peut pas vous retirer pour un salaire de 1.100 euros net et aucune personne à votre charge plus de 162 euros....
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en fait j ai deux enfants a charge et mon epouse est en conges parentale
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Utilisateur anonyme
13 févr. 2010 à 12:49
envoyez lui une lettre recommandée lui rappelant que vous x personnes à votre charge et qu'il doit respecter le barème de saisie des rémunérations....
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j ai reussi a lui demander une avance sur salaire d environ 500 euros

es ce que quelqun peut me dire combien j aurai du etre maintenu svp
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Utilisateur anonyme
13 févr. 2010 à 20:18
pour 1100 net et 3 personnes à votre charge il ne peut vous saisir que 99.87 euros...
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effectivement il y a une sacre différence

de plus au début de mon arrêt maladie il m a enlever 6 jours de carence prétextant qu il y a 3 jours employeur puis 3 jours secu

pouvez vous me dire si c bien article r145-1 qui fait référence dans mon affaire

et si oui comment calculez vous les 99.87

merci cemoy de vos réponse
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Utilisateur anonyme
15 févr. 2010 à 20:11
https://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires

(pour la saisie sur salaire.. le barème est de 2009 mais il n'a pas changé pour 2010)
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Utilisateur anonyme
15 févr. 2010 à 20:17
pour la carence.... il faut voir la convention collective à partir de combien de jour elle complète le salaire...
3 jours ok.. mais 6 jours ?? à voir.
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