Taxation plus value après divorce
astyanax
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sydbarrett111 Messages postés 105 Statut Membre -
sydbarrett111 Messages postés 105 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en train de vendre l'appartement qu'occupait mon ex-femme et qui était auparavant notre résidence principale commune. La convention de divorce lui laissait pendant plusieurs années la jouissance de ce bien, qui m'appartient en propre après rachat de sa part (inscrit dans la convention), tandis que je suis parti vivre en location sans racheter un autre logement de mon côté. Je souhaiterais obtenir confirmation que ce bien sera considéré par le fisc comme ma résidence principale et que la plus-value réalisée lors de la vente sera donc exonérée. Une circulaire (?) fiscale préciserait ce point, mais je ne sais où trouver la référence.
Je vous remercie par avance de votre aide!
je suis en train de vendre l'appartement qu'occupait mon ex-femme et qui était auparavant notre résidence principale commune. La convention de divorce lui laissait pendant plusieurs années la jouissance de ce bien, qui m'appartient en propre après rachat de sa part (inscrit dans la convention), tandis que je suis parti vivre en location sans racheter un autre logement de mon côté. Je souhaiterais obtenir confirmation que ce bien sera considéré par le fisc comme ma résidence principale et que la plus-value réalisée lors de la vente sera donc exonérée. Une circulaire (?) fiscale préciserait ce point, mais je ne sais où trouver la référence.
Je vous remercie par avance de votre aide!
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2 réponses
Bonjour Astyanax
Si lorsque tu as loué ton appartement, tu l'a déclaré auprès des services fiscaux en résidence secondaire il n'y a pas de problème particulier
Donc l'important et de savoir lorsque tu as payé ta taxe d'habitation, en tant que locataire, si tu as bien précisé aux impots qu'il s'agissait de ton domicile secondaire.
La résidence principale n'étant pas soumise aux taxes sur les plus values.
Si lorsque tu as loué ton appartement, tu l'a déclaré auprès des services fiscaux en résidence secondaire il n'y a pas de problème particulier
Donc l'important et de savoir lorsque tu as payé ta taxe d'habitation, en tant que locataire, si tu as bien précisé aux impots qu'il s'agissait de ton domicile secondaire.
La résidence principale n'étant pas soumise aux taxes sur les plus values.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, il s'agit d'un cas très particulier qui a fait l'objet d'une "jurisprudence" fiscale spécifique, que tous les services des impôts ne connaîtraient pas, d'où l'importance pour moi de retrouver cette référence...
Le bien que je loue est ma résidence principale, la convention de divorce attribuant la jouissance de l'appartement que je possède à ma seule ex-épouse. Encore une fois, mon cas n'est pas visé explicitement par les textes généraux concernant la non-imposition de la PV réalisée sur la vente d'une résidence principale. Une revue financière a mentionné la "circulaire" en question, mais je n'ai pas eu le réflexe de conserver la référence...