Don entre enfant et parent
ale
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12 févr. 2010 à 20:09
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 14 févr. 2010 à 01:32
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patal34
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14 févr. 2010 à 01:32
14 févr. 2010 à 01:32
Bonjour,
votre maman peut fair eune donation, si elle respecte la part reservataire (1/3 pour 2 enfants et 1/4 pour 3enafants ou plus) il n'y aura pas d eproblemes...
Par contre attention à l'utilisation des fonds. si par exemple votre maman vous prete pour acheter une maison, vos freres es soeurs pourront demander leur part si au moment du deces de votre maman, le montant d ela donation additioné de la plus value sur la valeur du bien occasionéee par cette donation depasse cette part reservataire.
Renseignez vous aupres d'un notaire!!
votre maman peut fair eune donation, si elle respecte la part reservataire (1/3 pour 2 enfants et 1/4 pour 3enafants ou plus) il n'y aura pas d eproblemes...
Par contre attention à l'utilisation des fonds. si par exemple votre maman vous prete pour acheter une maison, vos freres es soeurs pourront demander leur part si au moment du deces de votre maman, le montant d ela donation additioné de la plus value sur la valeur du bien occasionéee par cette donation depasse cette part reservataire.
Renseignez vous aupres d'un notaire!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...