Droits et devoirs du Notaire

Doudou - 12 févr. 2010 à 12:52
 FN - 12 févr. 2010 à 13:13
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 4 mois et le notaire vien de m'adresser une lettre en disant que si je ne restituais pas les affaires de l'ancien acquereur, il ne me donnerait pas le titre de propriété.
Que doit 'on faire???

1 réponse

Bonjour,

Je pense qu'il aurait dû vous faire signé un papier avec le descriptif du bien mobilier se trouvant dans la propriété avant l'occupation des lieux..

Pour moi, c'est exagéré de jouer sur ce prétexte. Vous avez signé et l'acte notarié doit vous revenir de droit.

Si vous avez voulu jouir des lieux avant que le propriétaire ait eu le temps de débarrasser sa propriété, ce n'est qu'une question de confiance entre vous. Si tel est le cas, c'est de lui restituer ces effets et ce devant témoin pour justifier de votre bonne foi.