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1 réponse
Bjr
chaque partie est censée avoir un original signé de l'autre partie. Bon ce qui compte réellement c'est que les signatures soient authentiques sur les 2 documents.
C'est un élément qui compte uniquement en cas de problème pour établir la vérité en cas de contestation: une photocopie est falcifiable plus facilement qu'un original (ex : pour enlever des éléments de l'etat des lieux)
Cdlt
chaque partie est censée avoir un original signé de l'autre partie. Bon ce qui compte réellement c'est que les signatures soient authentiques sur les 2 documents.
C'est un élément qui compte uniquement en cas de problème pour établir la vérité en cas de contestation: une photocopie est falcifiable plus facilement qu'un original (ex : pour enlever des éléments de l'etat des lieux)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...