dedommagement pour rupture de bail

Question

Bonjour,

Mon propriétaire vient de m'annoncer qu'il va vendre le logement que j'occupe depuis 6 mois. Je ne vais sans doute pas pouvoir l'acheter, il me propose donc un accord à l'amiable pour que je quitte le logement, c'est à dire un dédommagement de plusieurs mois de loyers.

J'aimerais savoir s'il y a des conventions quant à la somme versée pour la rupture de bail. Combien dois je demander, sachant qu'en plus, il loue cet appartement bien au dessous des prix du marché et qu'il aura donc le plus grand mal à le vendre comme un investissement locatif.

Merci de vos réponses,

Aurelien

Harrap · Answer

Bonjour,

La règle a ne pas oublier : vous êtes libres de rester dans le logement. Le propriétaire compte réaliser un profit substantiel en vendant le logement vide plutôt qu'occupé, vous n'êtes dans les lieux que depuis très peu de temps et un déménagement, outre un temps considérable, engendre de nombreux frais.

Il n'y a pas de convention établie, la négociation est libre. Vu les circonstances je pense que 3 mois de loyer représenteraient un minimum.

lbigaret · Answer

Il n'y a pas de conventions particulières. Si vous avez un bail de trois ans il ne peut vendre qu"occupé" car votre bail va durer au minimum encore 30 mois ! Il aura du mal à vendre avec un bail si récent à une personne qui achèterait pour y habiter. Un investisseur lui demandera un prix inférieur au marché (rentabilité). Voilà donc son dilemme.....à vous de jouer !

Dedommagement pour rupture de bail

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