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3 réponses
Pouvez-vous préciser la question ? Si vous avez reçu un titre, ce n'est pas une taxe mais une redevance. La taxe est adossée à la taxe foncière. La redevance est émise par la maire ou président de communauté de communes ou syndicat si la compétence a été transférée.
A CD 76
tout de suite
merci de m'avoir répondu
complément d'information : redevance non émise par la commune depuis 2003
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complément d'information : redevance non émise par la commune depuis 2003
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