IMPOTS LOCAUX TAXE ORDURES
CANDIDE
-
8 févr. 2010 à 11:31
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 8 févr. 2010 à 12:05
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 8 févr. 2010 à 12:05
A voir également:
- IMPOTS LOCAUX TAXE ORDURES
- Case l impots - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
3 réponses
CD76
Messages postés
343
Date d'inscription
dimanche 17 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2010
293
8 févr. 2010 à 11:45
8 févr. 2010 à 11:45
Pouvez-vous préciser la question ? Si vous avez reçu un titre, ce n'est pas une taxe mais une redevance. La taxe est adossée à la taxe foncière. La redevance est émise par la maire ou président de communauté de communes ou syndicat si la compétence a été transférée.
A CD 76
tout de suite
merci de m'avoir répondu
complément d'information : redevance non émise par la commune depuis 2003
tout de suite
merci de m'avoir répondu
complément d'information : redevance non émise par la commune depuis 2003
CD76
Messages postés
343
Date d'inscription
dimanche 17 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2010
293
8 févr. 2010 à 12:05
8 févr. 2010 à 12:05
A priori, après avoir cherché dans mes notes, la prescription serait de 30 ans pour les ordures ménagères. Je ne travaille pas et reprend mercredi. Au boulot, j'ai de la documentation et je sais que les délais de prescription ont changé l'année dernière. Je ne sais plus trop bien, je vérifierai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...