Donation partage /terrain a réévaluer

Question

Bonjour,
Bonjour, 

Nous sommes 6 frères et soeurs et nos parent sont toujours en vie. Il y une dizaine d'années mes parents ont céder en donation partage un terrain à ma soeur, mariée avec trois enfants pour une somme dérisoire de 53000 francs à l'époque pour 1500 m2, soit 8079€. 
Le notaire, selon ma soeur, disait quand cas de vente de sa maison qui est située dessus, elle devait demander à ses frères et soeurs l'autorisation. 

Aujourd'hui elle appelle ses frères et soeurs pour leur demander de dire à son notaire que nous avons tous été aidé à hauteur 53000 francs dans notre vie car elle veut reprendre une entreprise et le notaire lui demande une hypothèque sur sa maison. 

J'aimerais savoir si d'autres solutions sont faisables car il est évident que nous n'avons pas été aidé pour ce montant et très loin de là. Mentir serait il nuisible pour le futur héritage que nous lègueront nos parents quand ils ne seront plus là? 

De plus, si tel est le cas, le terrain ne doit il pas étre réevalué vu l'augmentation des m2 depuis ses dix dernièeres années? 

Ne pourrait elle pas racheter les parts , soit 1/6 ème pour qu'elle en soit propriétaire et ne pas y avoir de soucis d'héritage si ss maison doit être hypotéquée en cas de faillitte? Et sur qu'elle valeur? 

Merci 

Bruno

pascdn · Answer

Bonjour,

peut-être avez-vous déjà eu une réponse à votre question?

Je vais essayé de vous aider en me basant sur ce que j'ai moi-même vécu.

Si votre soeur a reçu le terrain en donation PARTAGE, celà signifie que le terrain lui appartient, ainsi que la maison qui est dessus, la propriété se faisant par le terrain.

Concernant la valeur, celle-ci sera toujours retenue par rapport au jour de la donation (c'est le principe de la donation partage, qui retient la valeur du bien au jour de la donation, et non pas au jour du décès).

Concernant l'avantage de la donation à votre soeur, celui-ci dépend de la nature de la donation, et notamment si cette donation était ou non en avance de part successorale. Dans ce cas présent, lors du décè de vos parents, la valeur du bien au jour de la donation sera imputée sur la part de votre soeur, et vous aurez donc une quote part d'héritage supérieur à elle le jour du décès, afin d'équilibrer la succession.

Si la donation n'était pas en avance de part successorale, celle-ci sera imputé sur la quotité disponible, et votre soeur aura en plus de cette donation une part équivalente à la votre.

Concernant la prise d'hypothèque du bien de votre soeur, je ne vois pas très bien la raison pour laquelle le notaire vous demande une déclaration de donation, d'autant plus dans le cas d'une donation partage ?

Dans tous les cas ne déclarer pas un don que vous n'auriez réellement reçu, car celui-ci serait en cas de décès de vos parents, ramené à votre part.

Pour info, si la donation de vos parents n'était pas une donation PARTAGE, la valeur du bien ramener lors de la réunion fictive le jour de la succession, de ferait à la valeur du bien au jour du décès, et non pas à la valeur au jour de la donation, ce qui pourrait avoir un effet négatif pour votre soeur sur sa part à recevoir lors de l'héritage...

bonne soirée

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