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1 réponse
"La mise à pied à titre conservatoire, si elle est prononcée, est une mesure provisoire ne constituant pas en elle-même une sanction. Elle permet seulement à l'employeur "d'éloigner" le salarié de l'entreprise, par exemple, le temps de vérifier la véracité de ses allégations ou de celles de ses collègues sur ses fautes prétendues
- Si à l'issue de la mise à pied, la faute grave n'est pas retenue (voir règelemnt intérieur ou contrat de travail), l'employeur doit verser le salaire correspondant à la période de mise à pied.
- Il en est de même d'ailleurs si l'employeur décidait finalement de licencier le salarié en raison d'autres faits, même graves: le salaire devrait être versé quand même, les fautes alléguées étant différentes.
- la rupture du Contrat de travail ne pourra avoir lieu qu'après convocation du salarié à un entretien préalable (sous peine de dommages et intérêts pour le salarié)
En bref, si votre contrat prévoyait ce genre de modifications, vérifier que le règlement intérieur ne prévoyait pas des délais pour ce genre de modifications et, si ces modifications n'étaient prévues ni sur l'un, ni sur l'autre, vous pourrez réclamer le réintégration au sein de l'entreprise pour licenciement abusif (selon moi)
- Si à l'issue de la mise à pied, la faute grave n'est pas retenue (voir règelemnt intérieur ou contrat de travail), l'employeur doit verser le salaire correspondant à la période de mise à pied.
- Il en est de même d'ailleurs si l'employeur décidait finalement de licencier le salarié en raison d'autres faits, même graves: le salaire devrait être versé quand même, les fautes alléguées étant différentes.
- la rupture du Contrat de travail ne pourra avoir lieu qu'après convocation du salarié à un entretien préalable (sous peine de dommages et intérêts pour le salarié)
En bref, si votre contrat prévoyait ce genre de modifications, vérifier que le règlement intérieur ne prévoyait pas des délais pour ce genre de modifications et, si ces modifications n'étaient prévues ni sur l'un, ni sur l'autre, vous pourrez réclamer le réintégration au sein de l'entreprise pour licenciement abusif (selon moi)
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