Rupture ou démission

mapa - 4 févr. 2010 à 16:49
 bartm - 4 févr. 2010 à 18:12
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle qui me demande 1 jour de congé sans solde par semaine. Je ne peux malheuresement pas accepté car je travaille et n'ai personne qui puisse garder mon enfant. Elle me dit également que si je refuse elle ne pourra pas continuer le contrat. En cas d'arret de ce dit contrat, est ce une démission du salarié ou un licenciement de ma part.
Merci pour votre aide

5 réponses

bonjour,

votre reponse et dans le contrat de travail que vous avez signé avec l'assistante maternelle.

@+
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Tout dépend de ce qui va arriver.

Si elle vous écrit qu'elle ne peut continuer à travailler, cela pourra être considéré comme une démission.

Si elle ne fait rien, le contrat sera poursuivi mais sans salaire (à cause de son absence).

Il vous faudra tôt ou tard la licencier si elle fait ça.
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Je ne comprends pas pourquoi la réponse est dans le contrat de travail, ce dernier ne comportait aucune clause précisant la possibilité de congés sans solde, il me semble qu'il ya une modification de conrat de travail de la part du salarié, non?
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sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 110
4 févr. 2010 à 18:06
Qu'il y vait 'il sur le contrat ,par rapport au conge? si elle l'a signe c'est qu'elle etait d'accord. Apres vous pouvez lui adresser un courrier recommande AR qui lui donne les raisons du pourquoi vous ne pouvez pas lui donne ce jour qu'elle demande.Si dans ce cas lle decide d'arret le contrat ,c'est une demission . Ne la licenciez pas ,si elle decide de ne plus venir ,vous lui envoyer ces bulletins de salaire pointe a 0.
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Pour l'instant, pas besoin de lui adresser un courrier recommandé si la salariée n'a pas fait cette démarche.
Une démission ne se présume pas, il faut qu'elle soit claire. Donc sa simple absence n'est pas assimilable à une démission.
Ensuite vous pouvez effectivement faire des bulletins de salaire à 0, quel intérêt ??? la situation peut durer longtemps.

De plus, elle peut perdre son droit à indemnisation si elle est licenciée en raison d'un abandon de poste. (certains pôles emploi refusent la prise en charge dans cette hypothèse)
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