Notaire donnat les diagnostics sans l'accord
gij
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laurent -
laurent -
Bonjour,
Je devais signer un compromis de vente entre particulier. Le notaire devait préparer un acte que nous devions signer entre nous. J'ai fait parvenir les diagnostics au notaire mais celui-ci les a transmis aux acheteurs sans me prévenir et sans explications. Les acheteurs se sont désistés car ils n'ont pas bien compris les résultats. Exemple classement DPE=D pour eux D comme les notes à l'école de a à E donc très mauvais. Je précise que je suis dans l'est de la France. Le notaire avait-il le droit de transmettre les diagnostics sans mon accord?
Merci pour vos réponses
Je devais signer un compromis de vente entre particulier. Le notaire devait préparer un acte que nous devions signer entre nous. J'ai fait parvenir les diagnostics au notaire mais celui-ci les a transmis aux acheteurs sans me prévenir et sans explications. Les acheteurs se sont désistés car ils n'ont pas bien compris les résultats. Exemple classement DPE=D pour eux D comme les notes à l'école de a à E donc très mauvais. Je précise que je suis dans l'est de la France. Le notaire avait-il le droit de transmettre les diagnostics sans mon accord?
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2 réponses
Bonjour,
ces diagnostics auraient du être remis le jour de la signature du compromis, du moins c'est comme cela que ça se pratique.
ces diagnostics auraient du être remis le jour de la signature du compromis, du moins c'est comme cela que ça se pratique.
les résultats des diagnostiques, cela peut s'expliquer. d'après ce que je sais, A et B correspondent à des normes européennes (à venir ?) qui ne sont pour l'instant respectées par personne. Quand vos acheteurs potentiels auront vu que D, c'est finalement plutôt pas mal, ils reviendront vers vous. Ou sinon ils resteront longtemps là ou ils sont! A la limite, contactez-les, vous pouvez leur suggérer, par exemple, de prendre contact avec une agence pour leur demander ce qu'ils pensent du résultat de tels diagnostiques.
Au minimum les diagnostiques doivent être remis le jour du compromis. Ils font partie des éléments qui permettent de prendre la décision d'acheter ... ou pas. Il est préférable (pour tout le monde) de les communiquer le plus tot possible.
Au minimum les diagnostiques doivent être remis le jour du compromis. Ils font partie des éléments qui permettent de prendre la décision d'acheter ... ou pas. Il est préférable (pour tout le monde) de les communiquer le plus tot possible.
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