PORTABILITE DES DROITS COMPLEMENTAIRES DE SAN
gaiajess
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3 février 2010
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2 févr. 2010 à 16:02
steph - 23 avril 2010 à 17:10
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3 réponses
Bonjour Gaiajess,
En effet, comme tu le supposes, tu dois etre licencié. Désolé de te l'apprendre mais la portabilité des droits ne s'applique qu'en cas de rupture du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation chomage. En revanche, la procedure de licenciement doit etre respectée.
Concernant la portabilité des droits, il s'agit de ton droit de conserver pendant une durée maximum de 9 mois, ta complémentaire santé dans les mêmes conditions que lorsque tu étais en activité.
Je t'invite donc a verifier quelle était la prise en charge (financiere) de ton employeur et la tienne pour connaitre ainsi le cout qui sera a ta charge.
Il est en regle general, interessant de conserver ses droits, souvent financer en partie ou totalement par l'employeur.
Je reste à dispo si besoin !!
En effet, comme tu le supposes, tu dois etre licencié. Désolé de te l'apprendre mais la portabilité des droits ne s'applique qu'en cas de rupture du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation chomage. En revanche, la procedure de licenciement doit etre respectée.
Concernant la portabilité des droits, il s'agit de ton droit de conserver pendant une durée maximum de 9 mois, ta complémentaire santé dans les mêmes conditions que lorsque tu étais en activité.
Je t'invite donc a verifier quelle était la prise en charge (financiere) de ton employeur et la tienne pour connaitre ainsi le cout qui sera a ta charge.
Il est en regle general, interessant de conserver ses droits, souvent financer en partie ou totalement par l'employeur.
Je reste à dispo si besoin !!
gaiajess
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3 février 2010
3 févr. 2010 à 15:33
3 févr. 2010 à 15:33
merci pour l info . =)
bonjour, ta question manque d'information.
A quelle date devais tu finir ton CDD?, si le terme est échu, il se rompt automatiquement, et l'entreprise doit te proposer la portabilité des droits complémentaites, cad, continuer à bénéficier de la mutuelle et prévoyance après la rupture de ton contrat de travail.
En espérant t'avoir un peu aider !
A quelle date devais tu finir ton CDD?, si le terme est échu, il se rompt automatiquement, et l'entreprise doit te proposer la portabilité des droits complémentaites, cad, continuer à bénéficier de la mutuelle et prévoyance après la rupture de ton contrat de travail.
En espérant t'avoir un peu aider !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2010 à 17:00
Allant etre licencié pendant mon arret maladie ( qui va encore durer plusieurs mois ) , la santé prevoyance me dit qu'il n'y aura pas de portabilité possible, car je ne serai pas au chomage ??
Y'a t il un recours
Merci par avance de votre aide
16 mars 2010 à 10:28
D'après moi, la réponse qui t'a été faite est fausse.
En effet, si tu es licencié et en arret de travail, ton arret de travail sera pris en charge à 50% par la sécu et le complément par les ASSEDIC. Le complément sera fonction du type d'arret de travail, de la convention collective qui été appliquée dans ton entreprise et/ou de la loi de mensualisation (code du travail).
Malgré tout, le régime chomage te prenant en charge, tu seras en droit de bénéficier de la portabilité des droits.
N'hesites pas à m'en dire plus pour que je te confirme (accident de travail ? maladie ? accident ? convention collective ? durée de l'arret ?)
Cdlmt