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1 réponse
Bonjour,
Si je comprends bien, un des deux enfants aurait perçu beaucoup plus que l'autre via un capital réglé par une compagnie d'assurance au décès d'un des parents ?
Il s'agirait donc d'une requalification de l'assurance-vie en simple opération de capitalisation, intégrable à la succession.
Qu'une assurance-vie ne figure pas à la succession n'a rien d'anormal :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Dans votre cas, c'est le second alinéa de l'art 132-13, relatif aux "primes manifestement exagérées" qui est en cause.
Mais s'agit-il d'une assurance vie ou décès ? Car c'est là où la distinction entre les deux est importante s'agissant de la notion de "primes manifestement exagérées" : l'assuré peut mettre un gros capital sur une assurance-vie, ce capital représentant une "prime manifestement exagérée" alors qu'avec l'assurance-décès, suivant l'âge de l'assuré, on peut "obtenir" des capitaux décès tout aussi importants mais avec des primes versées relativement minimes, en tout cas n'entrant pas dans le cadre de ce second alinéa de l'art 132-13.
En tous cas, ce n'est pas aux impôts qu'il faut réclamer, c'est la justice qui tranche ce genre de litige...
Cordialement.
Si je comprends bien, un des deux enfants aurait perçu beaucoup plus que l'autre via un capital réglé par une compagnie d'assurance au décès d'un des parents ?
Il s'agirait donc d'une requalification de l'assurance-vie en simple opération de capitalisation, intégrable à la succession.
Qu'une assurance-vie ne figure pas à la succession n'a rien d'anormal :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
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Dans votre cas, c'est le second alinéa de l'art 132-13, relatif aux "primes manifestement exagérées" qui est en cause.
Mais s'agit-il d'une assurance vie ou décès ? Car c'est là où la distinction entre les deux est importante s'agissant de la notion de "primes manifestement exagérées" : l'assuré peut mettre un gros capital sur une assurance-vie, ce capital représentant une "prime manifestement exagérée" alors qu'avec l'assurance-décès, suivant l'âge de l'assuré, on peut "obtenir" des capitaux décès tout aussi importants mais avec des primes versées relativement minimes, en tout cas n'entrant pas dans le cadre de ce second alinéa de l'art 132-13.
En tous cas, ce n'est pas aux impôts qu'il faut réclamer, c'est la justice qui tranche ce genre de litige...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...