Prime annuelle
kriskachips
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Bonjour,
je cherche a savoir si moi et mes collègues de boulot avons droit à la prime annuelle. nous sommes salariés d'un nouvel établissement depuis son ouverture, soit avril 2009, établissement dépendant juridiquement d'une entreprise qui elle est créeé depuis 2004 (convention collective 3305 ). tout ca pour dire, que la convention collective n'est pas claire sur les conditions d'obtention :
"3.7.1. Un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment du versement, l'ancienneté étant appréciée dans les conditions fixées à l'article 3.15 de la présente convention collective. En cas d'ouverture de l'établissement en cours d'année, la condition d'ancienneté est ramenée à 6 mois et la prime sera versée au prorata du temps de présence."
quelqu'un peut il m'eclairer quant à l'interprétation "d'ouverture de l'établissement". merci beaucoup
cordialement
je cherche a savoir si moi et mes collègues de boulot avons droit à la prime annuelle. nous sommes salariés d'un nouvel établissement depuis son ouverture, soit avril 2009, établissement dépendant juridiquement d'une entreprise qui elle est créeé depuis 2004 (convention collective 3305 ). tout ca pour dire, que la convention collective n'est pas claire sur les conditions d'obtention :
"3.7.1. Un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment du versement, l'ancienneté étant appréciée dans les conditions fixées à l'article 3.15 de la présente convention collective. En cas d'ouverture de l'établissement en cours d'année, la condition d'ancienneté est ramenée à 6 mois et la prime sera versée au prorata du temps de présence."
quelqu'un peut il m'eclairer quant à l'interprétation "d'ouverture de l'établissement". merci beaucoup
cordialement
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3 réponses
Bonjour,
je vous conseille de vous rapprocher de stanislas72 qui a posé la même question sur la même convention en novembre 2009
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4527195-prime-annuelle
Cordialement
je vous conseille de vous rapprocher de stanislas72 qui a posé la même question sur la même convention en novembre 2009
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4527195-prime-annuelle
Cordialement
Re,
1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment du versement, l'ancienneté étant appréciée dans les conditions fixées à l'article 3.16 de la présente convention collective. En cas d'ouverture de l'établissement en cours d'année, la condition d'ancienneté est ramenée à 6 mois et la prime sera versée au prorata du temps de présence.
A mon avis, "de l'établissement" fait référence à "dans l'entreprise". Ceci pour éviter une redite de "entreprise"
Tout dépend de combien VOUS avez d'ancienneté dans l'entreprise (date d'embauche). Soit vous avez été embauché en avril 2009, le proprata s'applique. Soit vous avez été muté dans ce nouvel établissement et vous n'avez pas resigné de contrat de travail, vous avez l'ancienneté dû à votre contrat.
Cordialement
1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment du versement, l'ancienneté étant appréciée dans les conditions fixées à l'article 3.16 de la présente convention collective. En cas d'ouverture de l'établissement en cours d'année, la condition d'ancienneté est ramenée à 6 mois et la prime sera versée au prorata du temps de présence.
A mon avis, "de l'établissement" fait référence à "dans l'entreprise". Ceci pour éviter une redite de "entreprise"
Tout dépend de combien VOUS avez d'ancienneté dans l'entreprise (date d'embauche). Soit vous avez été embauché en avril 2009, le proprata s'applique. Soit vous avez été muté dans ce nouvel établissement et vous n'avez pas resigné de contrat de travail, vous avez l'ancienneté dû à votre contrat.
Cordialement
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