Loyer sur une maison des parents en usufruit

jef46 -  
 jef46 -
Bonjour,
je vis dans une maison depuis 10 ans qui appartenait à mes parents. Cette maison était en usufruit, et mes frères me réclament un loyer depuis 10 ans en arrière. Mes parents ne m'ont jamais un seul centimes sur cette maison, croyer-vous que je suis obligé de me plier à mes frères pour les loyer
Merci de votre réponse

4 réponses

  1. Paris
     
    Bonjour,
    Votre Mère a--elle toujours l'Usufruit de la maison ?
    Pourquoi les taxes foncières sont à votre Nom et aussi les factures de travaux ?
    Cordialement.
    1
    1. jef46
       
      Les taxes foncières je les paye depuis 1991 ET cette maison était à l'époque un hangar agricole, l'arengement et l'acte notarial ont étaient établi en 1991, mon père avait décidé de me faire une maison à la place de ce batiment et en 1994 JE SUIS venu l'habité, mes parents ont une maison à coté. Ce batiment, en 1991 avait était estimé à 100 000 francs.
      0
    2. jef46
       
      Ma mère n'a plus l'usufruit sur cette maison depuis 2007
      0
  2. Paris
     
    Bonsoir,
    Vos Parents 'depuis 10 ans' sont-ils toujours de ce monde ?
    0
    1. jef46
       
      Bonjour, mon père est décédé en 2004 et j'ai toujours ma mère
      0
  3. Berna65
     
    Bonjour,
    Effectivement, vous auriez dû payer un loyer à vos parents. Le fait que vous ne l'ayez pas fait constitue incontestablement un avantage indirect.
    Toutefois, l’évaluation de l’avantage indirect en pareil cas est une opération complexe. Et vous avez tout intérêt à essayer, avec l'aide de votre notaire, de trouver une solution amiable.
    Cordialement.
    0
    1. jef46
       
      Je vis dans cette maison depuis 1991 et mon père est décédé en 2004 y a t-il une prescription de 5 ans et si oui je devrais payer que depuis 1999 et toutes les factures de travaux de cette maison ainsi que les taxes foncières sont à mon nom . En ce moment cette affaire est au tribunal
      Cordialement
      0
  4. Paris
     
    Re;
    A ce jour, vous n'avez pas acheté ce 'Bâtiment' à vos Parents et n'êtes pas propriétaire
    mais votre Mère a renoncé à son Usufruit depuis 2007. Quelle est votre 'Statut' sur l'Acte
    Notarial établit en 1991 par votre Père sur lequel 'dites-vous' apparaîtrait un arrangement ?
    Cordialement.
    0
    1. jef46
       
      la nue-propriété pour y réunir l'usufruit au décés du survivants des donateurs de l'immeuble en nature de hangars et d'une valeur de 100 000 francs
      0

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