Loyer sur une maison des parents en usufruit
jef46
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jef46 -
jef46 -
Bonjour,
je vis dans une maison depuis 10 ans qui appartenait à mes parents. Cette maison était en usufruit, et mes frères me réclament un loyer depuis 10 ans en arrière. Mes parents ne m'ont jamais un seul centimes sur cette maison, croyer-vous que je suis obligé de me plier à mes frères pour les loyer
Merci de votre réponse
je vis dans une maison depuis 10 ans qui appartenait à mes parents. Cette maison était en usufruit, et mes frères me réclament un loyer depuis 10 ans en arrière. Mes parents ne m'ont jamais un seul centimes sur cette maison, croyer-vous que je suis obligé de me plier à mes frères pour les loyer
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4 réponses
Bonjour,
Votre Mère a--elle toujours l'Usufruit de la maison ?
Pourquoi les taxes foncières sont à votre Nom et aussi les factures de travaux ?
Cordialement.
Votre Mère a--elle toujours l'Usufruit de la maison ?
Pourquoi les taxes foncières sont à votre Nom et aussi les factures de travaux ?
Cordialement.
jef46
Les taxes foncières je les paye depuis 1991 ET cette maison était à l'époque un hangar agricole, l'arengement et l'acte notarial ont étaient établi en 1991, mon père avait décidé de me faire une maison à la place de ce batiment et en 1994 JE SUIS venu l'habité, mes parents ont une maison à coté. Ce batiment, en 1991 avait était estimé à 100 000 francs.
jef46
Ma mère n'a plus l'usufruit sur cette maison depuis 2007
Bonjour,
Effectivement, vous auriez dû payer un loyer à vos parents. Le fait que vous ne l'ayez pas fait constitue incontestablement un avantage indirect.
Toutefois, l’évaluation de l’avantage indirect en pareil cas est une opération complexe. Et vous avez tout intérêt à essayer, avec l'aide de votre notaire, de trouver une solution amiable.
Cordialement.
Effectivement, vous auriez dû payer un loyer à vos parents. Le fait que vous ne l'ayez pas fait constitue incontestablement un avantage indirect.
Toutefois, l’évaluation de l’avantage indirect en pareil cas est une opération complexe. Et vous avez tout intérêt à essayer, avec l'aide de votre notaire, de trouver une solution amiable.
Cordialement.