Taxe de raccordement à l'égout
flo
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CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons déposé un permis de construire en date 18/08/09 et nous sommes propriétaire de notre terrain depuis le 11/12/09.
Nous recevons aujourd'hui un avis de paiement de la taxe de raccordement à l'égout d'un montant de 2000 euros.
On m'a déjà parlé que je devrais payer une taxe mais 18 mois après la date de signature chez le notaire.
Je ne comprends donc pas pourquoi je la reçois maintenant ?
De plus, il n'y a pas de date butoire pour le règlement.
Si quelqu'un peut me répondre j'en serais ravie car en plus, ils ont le chic de faire parvenir ce genre de courrier le vendredi de façon à bien vous faire gamberger tout le week-end !
nous avons déposé un permis de construire en date 18/08/09 et nous sommes propriétaire de notre terrain depuis le 11/12/09.
Nous recevons aujourd'hui un avis de paiement de la taxe de raccordement à l'égout d'un montant de 2000 euros.
On m'a déjà parlé que je devrais payer une taxe mais 18 mois après la date de signature chez le notaire.
Je ne comprends donc pas pourquoi je la reçois maintenant ?
De plus, il n'y a pas de date butoire pour le règlement.
Si quelqu'un peut me répondre j'en serais ravie car en plus, ils ont le chic de faire parvenir ce genre de courrier le vendredi de façon à bien vous faire gamberger tout le week-end !
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1 réponse
La taxe de raccordement est payable à réception de l'avis, c'est pour cela qu'il n'y a pas de date butoir. En général, il faut payer au plus tard dans le mois qui suit. Concernant l'histoire des 18 mois, vous confondez peut-être avec la taxe local d'équipement (50% payables lors de l'acceptation du permis de construire, 50% payables 18 mois après).
La législation juridique et financière évolue en permanence...